Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Durée inférieure à 3 mois

Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.

À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.

Exemple

Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

    Durée supérieure à 3 mois

    Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

    Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.

    L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

    Exemple

    Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

    Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

    Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.

    Attention

    Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s'adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Références

      Services en ligne et formulaires
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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h