Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.

    Européen

    • Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

    • Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

    Autre

    Pour circuler en restant dans l'espace Schengen

    Vous n'avez pas de titre de séjour

    Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

    Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

    Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

    Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

    Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

        Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen

        Vous n'avez pas de titre de séjour

        Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

        • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

        • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen

        • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil (particuliers) ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

        • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

        • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

        • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen

        • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

        Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

        • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €

        • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €

        • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €

          Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

          Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

          Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

          Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

            Voir aussi...

            Pour en savoir plus

            Références

            F1765.xml fichier non trouvé

            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

            Pour vous aider dans vos démarches :

            F1765.xml fichier non trouvé

            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

            Tous les documents sont à retrouver ici.

            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Mardi de 8h30 à 12h
            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Jeudi de 13h30 à 17h
            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h