Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Vous êtes majeur
Vous êtes français
La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Attention
Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.
Vous êtes Franco-tunisien
Vous devez présenter les documents suivants :
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Où s’adresser ?
Vous êtes mineur
Vous êtes Français(e)
Vous voyagez avec vos 2 parents
Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) (particuliers) ou le livret de famille.
Vous voyagez avec l'un de vos parents
Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) (particuliers) ou le livret de famille.
De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vos parents sont divorcés
Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.
Vous voyagez avec votre mère
Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.
Vous êtes orphelin(e) de père
Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne
Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :
Vous êtes Franco-tunisien(ne)
Texte de l'introduction des sous-cas
Vous voyagez avec vos 2 parents
Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.
Il est également recommandé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Vous voyagez avec votre mère
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Votre mère a la nationalité tunisienne et votre père est Tunisien
Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :
Votre mère est Française et votre père Tunisien
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.
Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne
Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :
Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h