Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    En Europe (UE/EEE)

    Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide (particuliers).

    Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Ailleurs

    Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

    En effet, les règles varient selon les pays.

    Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

    Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

    Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

    Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

    Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Exemple

    • États-Unis : un permis de conduire français datant de plus d'un an suffit pour un séjour de moins de 3 mois.

    • Afrique du Sud : un permis de conduire français est reconnu s'il est certifié et traduit par le consulat.

    • Nouvelle-Zélande : un permis de conduire français accompagné d'une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

    • Province du Québec (Canada) : vous pouvez conduire avec un permis de conduire français pendant 6 mois.

    Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

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Ambassade ou consulat étranger en France

Pour en savoir plus

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h