Autorisations d'urbanisme

Oui, un particulier peut payer la prestation d'un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé (particuliers).

L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne (particuliers).

Selon la prestation fournie, l'auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités (professionnels).

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

• Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

• Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

• Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt (particuliers) égal à 50 % des dépenses.