Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes.

S'informer sur la méthodologie et le marché

Qu'est-ce qu'une étude de marché ?

L'étude de marché consiste en la description précise et l'analyse fine des 4 éléments qui constituent votre marché, c'est-à-dire :

  • Le produit que vous allez vendre : l'offre

  • Les clients qui vont l'acheter : la demande

  • L'environnement : l'époque, le lieu, les tendances, les technologies, les concurrents, la législation, etc.

  • La façon dont vous allez le vendre : les canaux de distribution et la stratégie commerciale (marketing).

Quels outils utiliser pour réaliser une étude de marché ?

Pour réaliser votre étude de marché, vous avez besoin des outils suivants :

  • Enquêtes de terrain

  • Questionnaires

  • Recherches (internet, sites officiels, sites économiques, presse spécialisée, réseaux sociaux, blogs)

  • Analyses et conclusions à partir des informations récoltées

Pour récolter ces informations, vous pouvez interroger vos concurrents, les entrepreneurs du secteur, vos futurs clients et des accompagnateurs de projets (professionnels) (CCICMA, France Travail (anciennement Pôle emploi), réseaux d'entrepreneurs, pépinières d'entreprises).

Le Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (PRISME) met à disposition des études de marché couvrant l’ensemble des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat en France et dans de nombreux pays étrangers.

Où s’adresser ?

Pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (Prisme)

Le Prisme est un espace au sein de la Bibliothèque François-Mitterrand (BnF, Paris 13) rassemblant de la documentation à destination des professionnels (études de marché, annuaires professionnels, presse spécialisée, etc.). Ces ressources sont consultables sur place uniquement.

Adresse

Quai François Mauriac

75706 Paris

Horaires

Lundi : Fermé

Mardi au Samedi : 10:00 - 20:00

Dimanche : 13:00 - 19:00

Téléphone

01 53 79 59 59

Tarifs

5 € pour un ticket journée / 24 € pour un Pass annuel

Accès gratuit pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux

Accès gratuit pour tous à partir de 17h uniquement.

À noter

Vos analyses doivent être fondées sur la réalité du terrain (du marché) et sur des données chiffrées. L'étude de marché est constituée d'informations quantitatives mais aussi qualitatives.

Définir qui réalise l'étude de marché

1ère possibilité : vous-même

En tant que porteur du projet, vous pouvez réaliser vous-même votre étude de marché.

Vous n'avez pas besoin d'avoir fait des études d'économie pour réaliser votre étude de marché. Il suffit de prendre le temps nécessaire.

2ème possibilité : un tiers

Vous pouvez la faire réaliser par un professionnel, mais il est impératif que vous y participiez de près.

En tant que futur entrepreneur, vous devez vous impliquer dans cette étude de marché.

Les organismes suivants peuvent réaliser cette étude :

Analyser votre offre

Votre offre correspond à votre produit ou à votre service.

Vous devez décrire cette offre en apportant des informations qualitatives.

Il s'agit de répondre précisément aux questions suivantes :

  • Que représente votre produit, quelle est son image dans l'esprit des consommateurs ? Que symbolise-t-il ?

  • Quelle est sa valeur ajoutée par rapport aux produits des concurrents ?

  • À quel besoin répond-il ?

  • Quelle solution apporte-t-il ?

  • Quel espoir apporte-t-il ?

À noter

La chambre de commerce et d'industrie met à disposition un outil pour analyser les besoins de votre clientèle : la méthode Canvas.

  • Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie - Téléservice
  • Analyser votre demande

    Votre demande correspond à vos futurs clients.

    Vous devez en faire la description par des informations qualitatives.

    Pour cela, soyez le plus précis possible.

    Il s'agit de répondre aux questions suivantes :

    • À qui s'adresse votre offre de produits ou de services ?

    • Où vivent vos futurs clients ? Comment ?

    • Quel est leur âge, leur sexe ?

    • Quelles sont leurs habitudes, leurs loisirs ?

    • Quels sont leurs problèmes ? Et les solutions qu'ils choisissent ?

    • Quels sont leurs relations sociales ? Leurs réseaux ? Leurs moyens de communication ?

    Analyser l'environnement de votre projet

    Votre environnement est constitué de tous les paramètres extérieurs qui vont influencer votre offre et votre demande.

    Vous devez répondre aux questions suivantes :

    • Quelle est la tendance du marché ?

    • Quels sont vos concurrents principaux ? Qu'apportent-ils de plus ou de moins que vous ?

    • Y-a-t-il un événement à venir qui modifiera le contexte ? Exemples : les Jeux Olympiques, une fermeture d'usine.

    • Dans quel environnement technologique votre produit ou service va-t-il apparaître ?

    • Y-a-t-il une législation particulière qui contraint ou modifie votre stratégie ?

    • Avez-vous prévu les impacts écologiques de votre projet et les solutions à apporter ?

    Il peut être utile de créer une veille sur vos concurrents, c'est-à-dire surveiller leurs évolutions marketing, leurs développements, etc..

    L'Insee met à disposition des outils pour constituer des listes de concurrents et pour analyser l'environnement de votre projet :

  • Lister vos concurrents - Outil de recherche
  • Insee : portrait économique d'un territoire - Outil de recherche
  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise - Téléservice
  • Définir votre stratégie commerciale

    Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre offre sur le marché.

    La stratégie commerciale s'appelle aussi de différentes façons : une stratégie marketing, un business model, un mix-marketing ou encore un modèle économique.

    Répondre aux questions suivantes

    • De quelle façon allez-vous faire connaître votre entreprise, quelle promotion (publicité) sera réalisée pour votre produit ?

    • Quels seront vos tarifs ?

    • Quels seront vos fournisseurs ?

    • Par qui sera fabriqué votre produit ?

    • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?

    • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?

    • Où seront stockés vos produits ?

    • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

    Cibler toutes les contraintes

    Il s'agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

    Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : de stockage, production, distribution, communication.

    Exemple

    • Le cours fluctuant des matières premières influe-t-il sur votre production ?

    • Les fournisseurs du secteur ont-ils un monopole ?

    • La demande vis-à-vis de votre produit est-elle saisonnière ?

    Construire votre budget prévisionnel

    De quoi s'agit-il ?

    Cette partie de l'étude de marché est indispensable à la réussite de votre projet.

    Elle s'appelle également prévisionnel financier.

    Elle découle de votre stratégie commerciale que vous avez définie dans votre étude de marché.

    Ce sont des documents sous forme de tableaux chiffrés.

    Le prévisionnel financier est composé de 4 parties :

    1. Compte de résultat (sur 3 ans)

    2. Bilan prévisionnel

    3. Plan de financement (sur 3 ans)

    4. Budget de trésorerie ou plan de trésorerie (sur 12 mois)

    À quoi sert un prévisionnel financier ?

    C'est un outil de suivi de votre situation financière.

    Les données de ces documents doivent être mises à jour ensuite tous les 6 mois après la création de votre entreprise.

    Il vous aide sur les points suivants :

    • Vérifier la rentabilité ou non de votre entreprise

    • Savoir si votre activité va ou non générer des bénéfices

    • Identifier vos besoins de financements

    • Demander des financements (professionnels) auprès des banques

    • Négocier avec vos fournisseurs

    • Convaincre des investisseurs

    À savoir

    Ce budget prévisionnel sera inséré dans votre .

    Qui réalise le prévisionnel financier ?

    Vous n'avez pas besoin d'être comptable pour initier la construction de ce document.

    Il est cependant conseillé de vous faire accompagner

    Étape n° 1 : le compte de résultat

    Il s'agit d'un tableau où vous inscrivez vos charges (dépenses) et vos produits (recettes).

    Après ce calcul, vous pourrez évaluer votre résultat.

    Si vos produits sont plus élevés que vos charges, votre résultat est un bénéfice, sinon c'est une perte.

    Vous devez chiffrer vos charges.

    Les charges d'exploitation sont tout ce qui est nécessaire pour faire fonctionner votre entreprise :

    • Achat de marchandises et de matières premières

    • Frais de stockage

    • Frais généraux : loyer, assurances, entretien, etc.

    • Impôts et taxes : CET, taxe foncière, formation professionnelle continue, taxe d'apprentissage, etc.

    • Charge de gestion courante : fournitures, petit matériel, carburant

    • Rémunération du personnel : salaires, cotisations sociales

    • Durée de vie du matériel investi, c'est-à-dire la perte de valeur d'un bien investi et consacré à l'activité, du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence

    À noter

    Vous rencontrerez le terme dotations aux amortissements. L'amortissement est la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence. On les appelle aussi des immobilisations.

    Les charges financières sont les remboursements d'emprunts.

    Les charges exceptionnelles sont celles qui ne rentrent pas dans la gestion courante ni dans l'exploitation normale. Elles n'ont pas d'impact sur le résultat d'exploitation (exemple : vente de matériel consacré à l'activité).

    À noter

    Vous rencontrerez le terme actifs cédés ou cession d'actifs. Il s'agit par exemple d'un bien ou d'un outil de production obsolète dont on se sépare dans le but (très souvent) de générer de la trésorerie.

    Vous devez chiffrer vos produits d'exploitation, votre chiffre d'affaires (CA) : il s'agit de tout ce que vous vendez et de tout ce qui vous rapporte de l'argent grâce à votre activité.

    Vous inscrivez le chiffre d'affaire issu de chacun des éléments suivants :

    • Vente de produits achetés (pour les revendre)

    • Vente de produits fabriqués par votre entreprise

    • Vente de la réalisation d'un service

    • Subvention d'exploitation versée par l’État ou les collectivités locales : une subvention qui aide par exemple à payer vos charges pour la fabrication et la production, ou à compenser le manque de chiffres d'affaires (CA)

    • Autres produits : financiers (exemple : participation dans d'autres entreprises), exceptionnels (exemple : subvention d'investissement qui aide par exemple à payer l'achat de matériel)

    Étape n° 2 : le bilan prévisionnel

    Il s'agit d'un tableau qui récapitule ce que possède l'entreprise : son .

    Le patrimoine d'une entreprise est composé de l'actif et du passif.

    • L'actif : ce sont les biens et les droits qui serviront au fonctionnement de l'entreprise. Exemples : bâtiments, terrain, matériel, machines, mobilier, stocks.

    • Le passif: ce sont les moyens financiers qui permettent de payer vos actifs. Il s'agit des dettes et des capitaux. Exemples : vos prêts bancaires, les apports en nature (voiture, ordinateur, etc.) ou en argent, les apports de vos associés à la création de l'entreprise ou par augmentation du capital.

    Étape n° 3 : le plan de financement

    Ce 3e tableau est constitué de 2 éléments :

    • Vos besoins (BFR, immobilisations, remboursement d'emprunts)

    • Vos ressources (CAF, apports capitaux, comptes courants, souscription d'emprunts)

    Il permet de voir si votre projet est viable.

    Si vos ressources sont supérieures à vos besoins, vous pourrez constituer une trésorerie disponible. Sinon votre entreprise aura des difficultés de trésorerie et donc l'activité sera menacée.

    Vous devez remplir les prévisions sur les 3 années à venir.

    2 ressources importantes doivent y figurer :

    • Les besoins en fonds de roulement (BFR) : il s'agit des frais de stocks, de créances clients, du paiement de vos dettes fournisseurs. Pour les calculer, vous devez évaluer les 3 points suivants :

      • Délai de rotation des stocks

      • Paiement des clients (vos créances)

      • Délai de règlement de vos fournisseurs

    • La capacité d'autofinancement (CAF) : il s'agit de votre résultat (= vos produits moins vos charges) + les dotations aux amortissements (= la somme des pertes de valeurs de vos immobilisations)

    À savoir

    Les banques se basent sur ce plan de financement prévisionnel pour étudier votre demande de prêt et calculer votre emprunt.

    Étape n° 4 : le budget ou plan de trésorerie

    Ce 4ème tableau récapitule mois par mois vos rentrées et vos sorties d'argent.

    Il s'agit des mouvements sur le compte bancaire de l'entreprise.

    On l'appelle aussi un état mensuel de trésorerie.

    Les rentrées d'argent sont nommées des encaissements.

    Les sorties sont des décaissements.

    Vous devez connaître les différents délais de paiement pour inscrire les sommes au mois qui convient.

    Attention

    certains paiements de taxe (TVA, charges sociales, impôts sur les sociétés, etc.) sont versés par acomptes avec des soldes annuels. Vous devez connaître la date de paiement de l'acompte et celle du solde.

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes.

    S'informer sur la méthodologie et le marché

    Qu'est-ce qu'une étude de marché ?

    L'étude de marché consiste en la description précise et l'analyse fine des 4 éléments qui constituent votre marché, c'est-à-dire :

    • Le produit que vous allez vendre : l'offre

    • Les clients qui vont l'acheter : la demande

    • L'environnement : l'époque, le lieu, les tendances, les technologies, les concurrents, la législation, etc.

    • La façon dont vous allez le vendre : les canaux de distribution et la stratégie commerciale (marketing).

    Quels outils utiliser pour réaliser une étude de marché ?

    Pour réaliser votre étude de marché, vous avez besoin des outils suivants :

    • Enquêtes de terrain

    • Questionnaires

    • Recherches (internet, sites officiels, sites économiques, presse spécialisée, réseaux sociaux, blogs)

    • Analyses et conclusions à partir des informations récoltées

    Pour récolter ces informations, vous pouvez interroger vos concurrents, les entrepreneurs du secteur, vos futurs clients et des accompagnateurs de projets (professionnels) (CCICMA, France Travail (anciennement Pôle emploi), réseaux d'entrepreneurs, pépinières d'entreprises).

    Le Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (PRISME) met à disposition des études de marché couvrant l’ensemble des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat en France et dans de nombreux pays étrangers.

    Où s’adresser ?

    Pôle de ressources et d’information sur le monde de l’entreprise (Prisme)

    Le Prisme est un espace au sein de la Bibliothèque François-Mitterrand (BnF, Paris 13) rassemblant de la documentation à destination des professionnels (études de marché, annuaires professionnels, presse spécialisée, etc.). Ces ressources sont consultables sur place uniquement.

    Adresse

    Quai François Mauriac

    75706 Paris

    Horaires

    Lundi : Fermé

    Mardi au Samedi : 10:00 - 20:00

    Dimanche : 13:00 - 19:00

    Téléphone

    01 53 79 59 59

    Tarifs

    5 € pour un ticket journée / 24 € pour un Pass annuel

    Accès gratuit pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux

    Accès gratuit pour tous à partir de 17h uniquement.

    À noter

    Vos analyses doivent être fondées sur la réalité du terrain (du marché) et sur des données chiffrées. L'étude de marché est constituée d'informations quantitatives mais aussi qualitatives.

    Définir qui réalise l'étude de marché

    1ère possibilité : vous-même

    En tant que porteur du projet, vous pouvez réaliser vous-même votre étude de marché.

    Vous n'avez pas besoin d'avoir fait des études d'économie pour réaliser votre étude de marché. Il suffit de prendre le temps nécessaire.

    2ème possibilité : un tiers

    Vous pouvez la faire réaliser par un professionnel, mais il est impératif que vous y participiez de près.

    En tant que futur entrepreneur, vous devez vous impliquer dans cette étude de marché.

    Les organismes suivants peuvent réaliser cette étude :

    Analyser votre offre

    Votre offre correspond à votre produit ou à votre service.

    Vous devez décrire cette offre en apportant des informations qualitatives.

    Il s'agit de répondre précisément aux questions suivantes :

    • Que représente votre produit, quelle est son image dans l'esprit des consommateurs ? Que symbolise-t-il ?

    • Quelle est sa valeur ajoutée par rapport aux produits des concurrents ?

    • À quel besoin répond-il ?

    • Quelle solution apporte-t-il ?

    • Quel espoir apporte-t-il ?

    À noter

    La chambre de commerce et d'industrie met à disposition un outil pour analyser les besoins de votre clientèle : la méthode Canvas.

  • Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie - Téléservice
  • Analyser votre demande

    Votre demande correspond à vos futurs clients.

    Vous devez en faire la description par des informations qualitatives.

    Pour cela, soyez le plus précis possible.

    Il s'agit de répondre aux questions suivantes :

    • À qui s'adresse votre offre de produits ou de services ?

    • Où vivent vos futurs clients ? Comment ?

    • Quel est leur âge, leur sexe ?

    • Quelles sont leurs habitudes, leurs loisirs ?

    • Quels sont leurs problèmes ? Et les solutions qu'ils choisissent ?

    • Quels sont leurs relations sociales ? Leurs réseaux ? Leurs moyens de communication ?

    Analyser l'environnement de votre projet

    Votre environnement est constitué de tous les paramètres extérieurs qui vont influencer votre offre et votre demande.

    Vous devez répondre aux questions suivantes :

    • Quelle est la tendance du marché ?

    • Quels sont vos concurrents principaux ? Qu'apportent-ils de plus ou de moins que vous ?

    • Y-a-t-il un événement à venir qui modifiera le contexte ? Exemples : les Jeux Olympiques, une fermeture d'usine.

    • Dans quel environnement technologique votre produit ou service va-t-il apparaître ?

    • Y-a-t-il une législation particulière qui contraint ou modifie votre stratégie ?

    • Avez-vous prévu les impacts écologiques de votre projet et les solutions à apporter ?

    Il peut être utile de créer une veille sur vos concurrents, c'est-à-dire surveiller leurs évolutions marketing, leurs développements, etc..

    L'Insee met à disposition des outils pour constituer des listes de concurrents et pour analyser l'environnement de votre projet :

  • Lister vos concurrents - Outil de recherche
  • Insee : portrait économique d'un territoire - Outil de recherche
  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise - Téléservice
  • Définir votre stratégie commerciale

    Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre offre sur le marché.

    La stratégie commerciale s'appelle aussi de différentes façons : une stratégie marketing, un business model, un mix-marketing ou encore un modèle économique.

    Répondre aux questions suivantes

    • De quelle façon allez-vous faire connaître votre entreprise, quelle promotion (publicité) sera réalisée pour votre produit ?

    • Quels seront vos tarifs ?

    • Quels seront vos fournisseurs ?

    • Par qui sera fabriqué votre produit ?

    • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?

    • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?

    • Où seront stockés vos produits ?

    • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

    Cibler toutes les contraintes

    Il s'agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

    Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : de stockage, production, distribution, communication.

    Exemple

    • Le cours fluctuant des matières premières influe-t-il sur votre production ?

    • Les fournisseurs du secteur ont-ils un monopole ?

    • La demande vis-à-vis de votre produit est-elle saisonnière ?

    Construire votre budget prévisionnel

    De quoi s'agit-il ?

    Cette partie de l'étude de marché est indispensable à la réussite de votre projet.

    Elle s'appelle également prévisionnel financier.

    Elle découle de votre stratégie commerciale que vous avez définie dans votre étude de marché.

    Ce sont des documents sous forme de tableaux chiffrés.

    Le prévisionnel financier est composé de 4 parties :

    1. Compte de résultat (sur 3 ans)

    2. Bilan prévisionnel

    3. Plan de financement (sur 3 ans)

    4. Budget de trésorerie ou plan de trésorerie (sur 12 mois)

    À quoi sert un prévisionnel financier ?

    C'est un outil de suivi de votre situation financière.

    Les données de ces documents doivent être mises à jour ensuite tous les 6 mois après la création de votre entreprise.

    Il vous aide sur les points suivants :

    • Vérifier la rentabilité ou non de votre entreprise

    • Savoir si votre activité va ou non générer des bénéfices

    • Identifier vos besoins de financements

    • Demander des financements (professionnels) auprès des banques

    • Négocier avec vos fournisseurs

    • Convaincre des investisseurs

    À savoir

    Ce budget prévisionnel sera inséré dans votre .

    Qui réalise le prévisionnel financier ?

    Vous n'avez pas besoin d'être comptable pour initier la construction de ce document.

    Il est cependant conseillé de vous faire accompagner

    Étape n° 1 : le compte de résultat

    Il s'agit d'un tableau où vous inscrivez vos charges (dépenses) et vos produits (recettes).

    Après ce calcul, vous pourrez évaluer votre résultat.

    Si vos produits sont plus élevés que vos charges, votre résultat est un bénéfice, sinon c'est une perte.

    Vous devez chiffrer vos charges.

    Les charges d'exploitation sont tout ce qui est nécessaire pour faire fonctionner votre entreprise :

    • Achat de marchandises et de matières premières

    • Frais de stockage

    • Frais généraux : loyer, assurances, entretien, etc.

    • Impôts et taxes : CET, taxe foncière, formation professionnelle continue, taxe d'apprentissage, etc.

    • Charge de gestion courante : fournitures, petit matériel, carburant

    • Rémunération du personnel : salaires, cotisations sociales

    • Durée de vie du matériel investi, c'est-à-dire la perte de valeur d'un bien investi et consacré à l'activité, du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence

    À noter

    Vous rencontrerez le terme dotations aux amortissements. L'amortissement est la perte de valeur d'un bien immobilisé de l'entreprise du fait de l'usure du temps ou de l'obsolescence. On les appelle aussi des immobilisations.

    Les charges financières sont les remboursements d'emprunts.

    Les charges exceptionnelles sont celles qui ne rentrent pas dans la gestion courante ni dans l'exploitation normale. Elles n'ont pas d'impact sur le résultat d'exploitation (exemple : vente de matériel consacré à l'activité).

    À noter

    Vous rencontrerez le terme actifs cédés ou cession d'actifs. Il s'agit par exemple d'un bien ou d'un outil de production obsolète dont on se sépare dans le but (très souvent) de générer de la trésorerie.

    Vous devez chiffrer vos produits d'exploitation, votre chiffre d'affaires (CA) : il s'agit de tout ce que vous vendez et de tout ce qui vous rapporte de l'argent grâce à votre activité.

    Vous inscrivez le chiffre d'affaire issu de chacun des éléments suivants :

    • Vente de produits achetés (pour les revendre)

    • Vente de produits fabriqués par votre entreprise

    • Vente de la réalisation d'un service

    • Subvention d'exploitation versée par l’État ou les collectivités locales : une subvention qui aide par exemple à payer vos charges pour la fabrication et la production, ou à compenser le manque de chiffres d'affaires (CA)

    • Autres produits : financiers (exemple : participation dans d'autres entreprises), exceptionnels (exemple : subvention d'investissement qui aide par exemple à payer l'achat de matériel)

    Étape n° 2 : le bilan prévisionnel

    Il s'agit d'un tableau qui récapitule ce que possède l'entreprise : son .

    Le patrimoine d'une entreprise est composé de l'actif et du passif.

    • L'actif : ce sont les biens et les droits qui serviront au fonctionnement de l'entreprise. Exemples : bâtiments, terrain, matériel, machines, mobilier, stocks.

    • Le passif: ce sont les moyens financiers qui permettent de payer vos actifs. Il s'agit des dettes et des capitaux. Exemples : vos prêts bancaires, les apports en nature (voiture, ordinateur, etc.) ou en argent, les apports de vos associés à la création de l'entreprise ou par augmentation du capital.

    Étape n° 3 : le plan de financement

    Ce 3e tableau est constitué de 2 éléments :

    • Vos besoins (BFR, immobilisations, remboursement d'emprunts)

    • Vos ressources (CAF, apports capitaux, comptes courants, souscription d'emprunts)

    Il permet de voir si votre projet est viable.

    Si vos ressources sont supérieures à vos besoins, vous pourrez constituer une trésorerie disponible. Sinon votre entreprise aura des difficultés de trésorerie et donc l'activité sera menacée.

    Vous devez remplir les prévisions sur les 3 années à venir.

    2 ressources importantes doivent y figurer :

    • Les besoins en fonds de roulement (BFR) : il s'agit des frais de stocks, de créances clients, du paiement de vos dettes fournisseurs. Pour les calculer, vous devez évaluer les 3 points suivants :

      • Délai de rotation des stocks

      • Paiement des clients (vos créances)

      • Délai de règlement de vos fournisseurs

    • La capacité d'autofinancement (CAF) : il s'agit de votre résultat (= vos produits moins vos charges) + les dotations aux amortissements (= la somme des pertes de valeurs de vos immobilisations)

    À savoir

    Les banques se basent sur ce plan de financement prévisionnel pour étudier votre demande de prêt et calculer votre emprunt.

    Étape n° 4 : le budget ou plan de trésorerie

    Ce 4ème tableau récapitule mois par mois vos rentrées et vos sorties d'argent.

    Il s'agit des mouvements sur le compte bancaire de l'entreprise.

    On l'appelle aussi un état mensuel de trésorerie.

    Les rentrées d'argent sont nommées des encaissements.

    Les sorties sont des décaissements.

    Vous devez connaître les différents délais de paiement pour inscrire les sommes au mois qui convient.

    Attention

    certains paiements de taxe (TVA, charges sociales, impôts sur les sociétés, etc.) sont versés par acomptes avec des soldes annuels. Vous devez connaître la date de paiement de l'acompte et celle du solde.

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h