Autorisations d'urbanisme

Dans la fonction publique hospitalière, quelles heures de travail sont considérées comme des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail.

Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle le temps de travail est organisé.

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.

La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine, ni supérieure à 12 semaines. Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière à ce que votre durée annuelle du travail respecte la durée légale (particuliers) (1 607 heures ou la durée inférieure à laquelle vous êtes soumis ).

Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail moyenne par semaine supérieure à 35 heures, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT (particuliers).

Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, sont des heures supplémentaires (particuliers).

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Combien d'heures supplémentaires un agent hospitalier peut-il effectuer ?

Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité dans les conditions suivantes :

• Vous ne pouvez pas effectuer plus de 240 heures supplémentaires au total par an

• Si la durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, vous ne pouvez pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois

• Si la durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois, vous pouvez effectuer un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à : 240 heures divisé par 52 semaines multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail (par exemple pour un cycle de travail de 8 semaines, vous pouvez effectuer 37 heures supplémentaires au maximum par mois).

Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à faire plus de 48 heures de travail effectif par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).

Vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont 1 dimanche.

Comment sont indemnisées ou compensées les heures supplémentaires d'un agent hospitalier ?

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.

Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement.

Une heure supplémentaire peut donner lieu à un repos compensateur d'une durée au moins égale. Cette durée peut-être majorée par arrêté ministériel lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un samedi ou un jour de repos, un dimanche ou un jour férié.

En l'absence de compensation sous la forme d'un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d'une indemnité horaire (particuliers).