Autorisations d'urbanisme

Carte d'identité française ou étrangère (avec photo)

Passeport français ou étranger (avec photo)

Permis de conduire français ou étranger (avec photo)

Carte de séjour temporaire

Carte de résident

Carte de ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'EEE

3 dernières quittances de loyer ou, si nécessaire, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges

Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile

Attestation d'élection de domicile

Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale

Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai

Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours

Copie de la carte professionnelle (profession libérale)

Copie du certificat d'identification de l'Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant)

Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)

Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale)

Toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)

3 derniers bulletins de salaires

Justificatif de versement des indemnités de stage

2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salarié)

Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur (caisse de retraite, Caf...)

Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière

Avis d'attribution de bourse (étudiant boursier)

Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou par le locataire

Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France, il faut fournir le dernier ou avant-dernier document équivalent fait par l'administration fiscale de l'État ou territoire concerné.