Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

Mis à jour le 14 avril 2023

Formulaire

Ministère chargé des finances

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

Mis à jour le 14 avril 2023

Formulaire

Ministère chargé des finances

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h