Autorisations d'urbanisme

Durée du travail régulière

Le salaire est mensualisé. Il est calculé de la manière suivante :

Salaire mensuel brut = salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaires x 52 / 12

Pour un salarié qui travaille 40 heures par semaine, le salaire brut mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, arrondies à 174 heures par mois.

Durée du travail irrégulière

Le salaire mensuel brut est calculé en fonction du nombres d'heures de travail effectif décomptées dans le mois :

Salaire mensuel brut = Salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif dans le mois

À noter

ces règles s'appliquent si le contrat de travail ne prévoit pas une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.

Supplément pour conduite de véhicule pendant le temps de travail

Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques.

En plus de son salaire, le salarié perçoit alors un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail.

Ce montant ne peut pas être inférieur au barème de l'administration.

Il ne peut pas être supérieur au barème fiscal.

Pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques, vous pouvez utiliser un simulateur :

• Frais réels : calculez vos frais kilométriques - Simulateur

Heures de présence responsable de jour

Heures de travail durant lesquelles le salarié d'un particulier employeur peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire

Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut faire ce qu'il veut de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).

1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de travail effectif.

À noter

si le salarié est amené à intervenir de manière répétée, les heures de présence responsable de jour sont rémunérées en heures de travail effectif.

Indemnité pour présence de nuit

Le salarié intervient 4 fois et plus certaines nuits

Le salarié est rémunéré normalement pour les temps d'intervention. Il perçoit, pour le temps restant, une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/3 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.

À noter

si toutes les nuits, le salarié intervient au moins 4 fois, toutes les heures de présence de nuit sont rémunérées en heures de travail effectif.

Indemnité pour les fonctions de garde malade de nuit

Les heures de garde malade de nuit sont des heures de travail effectif. Elles sont rémunérées comme les heures de travail effectif.

Avantages en nature : logement et nourriture

Lorsque que le particulier employeur fournit le repas ou un logement à son salarié, ce sont des avantages en nature.

Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas,

• 71 € par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié doit dormir sur place.

À noter

les avantages en nature dont le salarié cesse de bénéficier pendant les congés ne sont pas déduits du montant de sa rémunération.

Déclaration effectuée par Cesu

Durée du travail égale ou supérieure à 32 heures par mois

L'indemnité de congés payés est versée lors de la prise des congés.

Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l'employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :

• 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)

• Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés

À savoir

Si le salarié est d'accord, l'employeur peut l'intégrer dans la rémunération mensuelle. Le salaire horaire est alors majoré de 10 % au titre des congés payé.

Autres modes de déclaration

L'indemnité de congés payés est versée lors de la prise des congés.

Le montant le plus avantageux pour le salarié est versé par l'employeur selon les 2 méthodes de calcul suivantes :

• 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)

• Maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés

Cas général

Jour férié chômé

L'employeur peut décider que le salarié ne travaille pas un jour férié tombant un jour habituellement travaillé.

Lorsque le jour férié tombe sur un jour qui est habituellement travaillé, la rémunération du salarié est maintenue.

Le salarié qui a été présent le jour de travail avant le jour férié et le jour de travail après le jour férié bénéficie de ce maintien.

Le salarié bénéficie également de ce maintien si une autorisation d'absence a été préalablement accordée par l'employeur (congés payés par exemple).

À savoir

Si le jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé, il n'est pas payé en plus du salaire habituel.

1er mai

Le 1^er mai est un jour férié chômé.

L'employeur qui ne fait pas travailler son salarié le 1^er mai devra le rémunérer normalement si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé, sans condition d'ancienneté.

À noter

si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), le salarié à domicile qui travaille le 1^er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.