Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation (particuliers).

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

1re demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

    Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

    Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

    Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

      Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

      Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

      Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

      Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

      En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

      Cas général

      Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

      • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.

      • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"

      • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions

      • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

      • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"

      • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail

      • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

      • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

      Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

        Algérien(ne)

        Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

        • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"

        • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

          Références

          F15763.xml fichier non trouvé

          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

          F15763.xml fichier non trouvé

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h