Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.

Enfant né avant 2018

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

  • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona

  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C

  • Infections à papillomavirus humains (HPV).

À savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée :

  • Dans les établissements scolaires

  • Et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant (particuliers). Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

    Enfant né à partir de 2018

    Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

    • Coqueluche

    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

    • Hépatite B

    • Infections invasives à pneumocoque

    • Méningocoque de sérogroupe C

    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose

    • Méningogocoques B

    • Varicelle

    • Grippe

    • Zona

    • Infections à papillomavirus humains

    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant (particuliers). Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

      À savoir

      si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

      Pour en savoir plus

      Références

      Questions - Réponses
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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h