Autorisations d'urbanisme

À quoi sert une assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

Quelles associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile ?

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

• Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives

• Associations communales de chasse agréées

• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)

• Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Dans quel cas une association doit-elle souscrire une assurance pour ses véhicules ?

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) (particuliers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue (particuliers).

Attention

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Dans quel cas une association doit-elle souscrire une assurance pour ses locaux ?

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs (particuliers) pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire (particuliers) de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue (particuliers) pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

Attention

lorsque le local de l'association est le logement d'un membre (particuliers), celui-ci doit avertir son assureur (particuliers) de cette situation.