Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?
Attention
La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.
Vaccin | Injection obligatoire | Rappel obligatoire | Rappels recommandés |
|---|---|---|---|
Diphtérie |
| À 11 mois |
|
Tétanos |
| À 11 mois |
|
Poliomyélite |
| À 11 mois |
|
À noter
L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.
Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
À savoir
La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle) (particuliers).
L'injection du vaccin est :
Remboursée à 70 % par la Sécurité sociale si c'est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d'une consultation
Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (particuliers).
Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :
2 ans d'emprisonnement
Et de 30 000 € d'amende.
Comment signaler un effet indésirable à la suite d'une vaccination contre la DTP ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Calendrier des vaccinations (particuliers)
- Vaccin contre la grippe saisonnière (particuliers)
- Vaccinations contre l'hépatite A et B (particuliers)
- BCG : vaccin contre la tuberculose (particuliers)
- Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h