Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.

Dans quels cas est-ce utile de tester son projet d'entreprise ?

Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :

  • Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet

  • Boucler votre business plan et votre étude de marché

  • Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)

  • Recevoir un coaching personnalisé d'entrepreneurs expérimentés

  • Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)

  • Gagner du temps pour développer votre activité en déléguant les tâches administratives et comptables

  • Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)

Comment tester son activité en étant salarié ?

Pour tester votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des 2 structures suivantes :

  • Société de portage salarial

  • Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

Société de portage salarial

De quoi s'agit-il ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite.

Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.

Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente.

Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient.

Quelles sont les conditions pour y accéder ?

Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) minimum ou une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le même secteur d'activité.

À savoir

Vous pouvez consulter notre page : .

Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

De quoi s'agit-il ?

La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".

Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.

Quelles sont les conditions pour y accéder ?

Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

  • Vous bénéficiez d'un revenu minima social (RSAASS, etc.)

  • Vous êtes salarié à temps partiel

À savoir

Vous pouvez consulter notre page : « Coopérative d'activités et d'emploi (CAE): tester son activité avec le statut de salarié (professionnels) ».

Comment tester son activité en étant entrepreneur indépendant ?

Vous souhaitez tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant

Votre entreprise n'existe pas encore

Différents choix sont possibles selon que vous êtes actuellement dans l'une des 4 situations suivantes :

Salarié à temps plein

Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

  • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

  • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition officielle d'une activité dite « innovante »

Start-up, projet « innovant »

Vous pouvez alors intégrer la structure suivante : Incubateur d'entreprises

Qu'est-ce qu'un incubateur ?

L'incubateur est une structure qui permet :

  • de savoir si votre projet est viable,

  • de le faire mûrir,

  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

Votre projet doit être innovant.

L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

Exemple

Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

À savoir

Vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

    Tout projet hors start-up

    Il n'existe pas de structure de test dans le cas où vous êtes salarié à temps plein et que votre projet d'entreprise n'est pas identifié comme un projet innovant (dans sa définition officielle).

    Cependant, vous pouvez être accompagné dans votre projet de création d'une entreprise (professionnels).

        Salarié à temps partiel

        Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

        • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

        • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

        Start-up, projet « innovant »

        Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

        • Incubateur

        • Couveuse

        Qu'est-ce qu'un incubateur ?

        L'incubateur est une structure qui permet :

        • de savoir si votre projet est viable,

        • de le faire mûrir,

        • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

        Votre projet doit être innovant.

        L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

        Exemple

        Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

        Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

        Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

        La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

        Votre projet doit être au stade de l'idée.

        La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

        • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

        • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

        • Vous êtes salarié à temps partiel

        En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

        Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

          Tout projet hors start-up

          Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse

          Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

          La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

          Votre projet doit être au stade de l'idée.

          La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

          • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

          • Vous êtes salarié à temps partiel

          En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

          À savoir

          Vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité. (professionnels)

              Demandeur d'emploi

              Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

              • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

              • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

              Start-up, projet « innovant »

              Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

              • Incubateur

              • Couveuse

              Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?

              L'incubateur est une structure qui permet :

              • de savoir si votre projet est viable,

              • de le faire mûrir,

              • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

              Votre projet doit être innovant.

              L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

              Exemple

              Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

              Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

              Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

              La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

              Votre projet doit être au stade de l'idée.

              La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

              • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

              • Vous êtes salarié à temps partiel

              En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

              Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse (professionnels).

                Tout projet hors start-up

                Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse

                Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                Votre projet doit être au stade de l'idée.

                La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                • Vous êtes salarié à temps partiel

                En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse (professionnels).

                    Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS

                    Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

                    • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

                    • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

                    Start-up, projet « innovant »

                    Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                    • Incubateur

                    • Couveuse

                    Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?

                    L'incubateur est une structure qui permet :

                    • de savoir si votre projet est viable,

                    • de le faire mûrir,

                    • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

                    Votre projet doit être innovant.

                    L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

                    Exemple

                    Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

                    Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

                    Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                    La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                    Votre projet doit être au stade de l'idée.

                    La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                    • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                    • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                    • Vous êtes salarié à temps partiel

                    En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                    Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

                    Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                    La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                    Votre entreprise doit être récente.

                    Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                      Tout projet hors start-up

                      Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                      • Couveuse

                      Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                      La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                      Votre projet doit être au stade de l'idée.

                      La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                      • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                      • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                      • Vous êtes salarié à temps partiel

                      En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                      Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

                      Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                      La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                      Votre entreprise doit être récente.

                      Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                            Votre entreprise existe déjà

                            Votre entreprise est récente, c'est-à-dire qu'elle existe depuis moins d'un an.

                            Les structures accompagnatrices sont différentes selon que vous avez créé une des entreprises suivantes :

                            • Start-up ou projet innovant

                            • Tout projet hors start-up

                            Start-up, projet « innovant »

                            Vous pouvez intégrer un ou une .

                            Qu'est-ce qu'un accélérateur ?

                            L'accélérateur permet d'accélérer la rentabilité de votre jeune entreprise innovante.

                            L'accélérateur est un accompagnement proche de celui proposé en pépinière.

                            Il vous aide par exemple à l'internationalisation de votre activité ; il propose aussi du mentoring par des pairs.

                            Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                            La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                            Votre entreprise doit être récente.

                            Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                            À savoir

                            Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                              Tout projet hors start-up

                              Vous pouvez intégrer une .

                              Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                              La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                              Votre entreprise doit être récente.

                              Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                              À savoir

                              Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                                  Où s'adresser ?

                                  Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

                                  Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

                                  Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

                                  Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)

                                  France Travail (anciennement Pôle emploi)

                                  Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi

                                  Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)

                                  Pour des informations sur les coopératives d'activité et d'emploi

                                  Références

                                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                  Pour vous aider dans vos démarches :

                                  Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.

                                  Dans quels cas est-ce utile de tester son projet d'entreprise ?

                                  Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :

                                  • Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet

                                  • Boucler votre business plan et votre étude de marché

                                  • Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)

                                  • Recevoir un coaching personnalisé d'entrepreneurs expérimentés

                                  • Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)

                                  • Gagner du temps pour développer votre activité en déléguant les tâches administratives et comptables

                                  • Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)

                                  Comment tester son activité en étant salarié ?

                                  Pour tester votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des 2 structures suivantes :

                                  • Société de portage salarial

                                  • Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

                                  Société de portage salarial

                                  De quoi s'agit-il ?

                                  Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite.

                                  Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.

                                  Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente.

                                  Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient.

                                  Quelles sont les conditions pour y accéder ?

                                  Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) minimum ou une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le même secteur d'activité.

                                  À savoir

                                  Vous pouvez consulter notre page : .

                                  Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

                                  De quoi s'agit-il ?

                                  La CAE d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                  Vous êtes un "entrepreneur à l'essai".

                                  Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.

                                  Quelles sont les conditions pour y accéder ?

                                  Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                  • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                  • Vous bénéficiez d'un revenu minima social (RSAASS, etc.)

                                  • Vous êtes salarié à temps partiel

                                  À savoir

                                  Vous pouvez consulter notre page : « Coopérative d'activités et d'emploi (CAE): tester son activité avec le statut de salarié (professionnels) ».

                                  Comment tester son activité en étant entrepreneur indépendant ?

                                  Vous souhaitez tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant

                                  Votre entreprise n'existe pas encore

                                  Différents choix sont possibles selon que vous êtes actuellement dans l'une des 4 situations suivantes :

                                  Salarié à temps plein

                                  Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

                                  • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

                                  • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition officielle d'une activité dite « innovante »

                                  Start-up, projet « innovant »

                                  Vous pouvez alors intégrer la structure suivante : Incubateur d'entreprises

                                  Qu'est-ce qu'un incubateur ?

                                  L'incubateur est une structure qui permet :

                                  • de savoir si votre projet est viable,

                                  • de le faire mûrir,

                                  • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

                                  Votre projet doit être innovant.

                                  L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

                                  Exemple

                                  Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

                                  À savoir

                                  Vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

                                    Tout projet hors start-up

                                    Il n'existe pas de structure de test dans le cas où vous êtes salarié à temps plein et que votre projet d'entreprise n'est pas identifié comme un projet innovant (dans sa définition officielle).

                                    Cependant, vous pouvez être accompagné dans votre projet de création d'une entreprise (professionnels).

                                        Salarié à temps partiel

                                        Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

                                        • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

                                        • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

                                        Start-up, projet « innovant »

                                        Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                                        • Incubateur

                                        • Couveuse

                                        Qu'est-ce qu'un incubateur ?

                                        L'incubateur est une structure qui permet :

                                        • de savoir si votre projet est viable,

                                        • de le faire mûrir,

                                        • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

                                        Votre projet doit être innovant.

                                        L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

                                        Exemple

                                        Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

                                        Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

                                        Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                        La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                        Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                        La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                        • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                        • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                        • Vous êtes salarié à temps partiel

                                        En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                        Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

                                          Tout projet hors start-up

                                          Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse

                                          Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                          La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                          Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                          La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                          • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                          • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                          • Vous êtes salarié à temps partiel

                                          En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                          À savoir

                                          Vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité. (professionnels)

                                              Demandeur d'emploi

                                              Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

                                              • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

                                              • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

                                              Start-up, projet « innovant »

                                              Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                                              • Incubateur

                                              • Couveuse

                                              Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?

                                              L'incubateur est une structure qui permet :

                                              • de savoir si votre projet est viable,

                                              • de le faire mûrir,

                                              • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

                                              Votre projet doit être innovant.

                                              L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

                                              Exemple

                                              Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

                                              Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

                                              Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                              La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                              Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                              La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                              • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                              • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                              • Vous êtes salarié à temps partiel

                                              En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                              Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse (professionnels).

                                                Tout projet hors start-up

                                                Vous pouvez intégrer la structure d'accompagnement suivante : Couveuse

                                                Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                                La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                                Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                                La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                                • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                                • Vous êtes salarié à temps partiel

                                                En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                                Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d'entreprise en intégrant une couveuse (professionnels).

                                                    Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS

                                                    Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :

                                                    • Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant

                                                    • Vous souhaitez créer une entreprise autre qu'une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d'une activité dite « innovante »

                                                    Start-up, projet « innovant »

                                                    Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                                                    • Incubateur

                                                    • Couveuse

                                                    Qu'est-ce qu'un incubateur d'entreprises ?

                                                    L'incubateur est une structure qui permet :

                                                    • de savoir si votre projet est viable,

                                                    • de le faire mûrir,

                                                    • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

                                                    Votre projet doit être innovant.

                                                    L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d'incubateur de start-up.

                                                    Exemple

                                                    Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche.

                                                    Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d'entreprises: tester son projet ou son activité (professionnels) ».

                                                    Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                                    La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                                    Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                                    La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                    • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                                    • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                                    • Vous êtes salarié à temps partiel

                                                    En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                                    Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

                                                    Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                                                    La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                                                    Votre entreprise doit être récente.

                                                    Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                                                    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                                                      Tout projet hors start-up

                                                      Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes :

                                                      • Couveuse

                                                      Qu'est-ce qu'une couveuse d'entreprises ?

                                                      La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

                                                      Votre projet doit être au stade de l'idée.

                                                      La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                                      • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

                                                      • Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)

                                                      • Vous êtes salarié à temps partiel

                                                      En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.

                                                      Pour en savoir plus sur les couveuses d'entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d'entreprises : tester son projet ou son activité (professionnels).

                                                      Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                                                      La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                                                      Votre entreprise doit être récente.

                                                      Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                                                      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                                                            Votre entreprise existe déjà

                                                            Votre entreprise est récente, c'est-à-dire qu'elle existe depuis moins d'un an.

                                                            Les structures accompagnatrices sont différentes selon que vous avez créé une des entreprises suivantes :

                                                            • Start-up ou projet innovant

                                                            • Tout projet hors start-up

                                                            Start-up, projet « innovant »

                                                            Vous pouvez intégrer un ou une .

                                                            Qu'est-ce qu'un accélérateur ?

                                                            L'accélérateur permet d'accélérer la rentabilité de votre jeune entreprise innovante.

                                                            L'accélérateur est un accompagnement proche de celui proposé en pépinière.

                                                            Il vous aide par exemple à l'internationalisation de votre activité ; il propose aussi du mentoring par des pairs.

                                                            Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                                                            La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                                                            Votre entreprise doit être récente.

                                                            Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                                                            À savoir

                                                            Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                                                              Tout projet hors start-up

                                                              Vous pouvez intégrer une .

                                                              Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

                                                              La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs.

                                                              Votre entreprise doit être récente.

                                                              Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

                                                              À savoir

                                                              Vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d'entreprises: tester son activité (professionnels) ».

                                                                  Où s'adresser ?

                                                                  Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

                                                                  Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises en France

                                                                  Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international

                                                                  Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d'entreprises à l'international (94 pays)

                                                                  France Travail (anciennement Pôle emploi)

                                                                  Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d'activité et d'emploi

                                                                  Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)

                                                                  Pour des informations sur les coopératives d'activité et d'emploi

                                                                  Références

                                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h