Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

Vérifier à quoi sert l'attestation de sécurité routière

Inscription à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)

L'ASR permet de valider la partie théorique du BSR :

À savoir

le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

    Obtention d'un 1er permis de conduire

    L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :

    • si vous avez moins de 21 ans,

    • et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau.

      Vérifier qui peut passer l'attestation de sécurité routière

      Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

      • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

      • Ne pas avoir l'ASSR (niveau 1 et 2)

      • Être né en 1988 ou après

      • Avoir 16 ans ou plus

      Se renseigner sur le prix de l'attestation de sécurité routière

      Passer l'ASR est gratuit.

      S'inscrire à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

      Vous êtes apprenti

      Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.

      Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

        Vous êtes dans une autre situation

        Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

        Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

        À noter

        si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

        Se préparer à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

        L'épreuve de l'ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

        Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

      • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) - Téléservice

        • Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

        La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

        La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

        Vous devez utiliser :

        • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

        • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

      • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice

        • Passer l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

        Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

        La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

        La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

        Vous devez utiliser :

        • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

        • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

      • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice

        • L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

        Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

        Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

        S'informer sur les résultats de l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

        Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.

        Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

        La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

        Vous devez utiliser :

        • Soit les identifiants de votre compte EduConnect

        • Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

      • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice

        • À noter

        l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

        En cas d'échec à l'épreuve de l'ASR, s'informer sur la session de rattrapage

        En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

        Conserver le diplôme de l'attestation de sécurité routière après réception

        L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.

        Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

        En cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASR, faire une demande de duplicata

        En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.

        Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

        Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

        L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

        Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

        À savoir

        en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB pour faire la demande de permis de conduire (particuliers).

        Où s'adresser ?

        Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

        Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière

        Pour en savoir plus

        Références

        F16511.xml fichier non trouvé

        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

        F16511.xml fichier non trouvé

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h