Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Qu'en est-il de l'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) ? Elle est aujourd'hui suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais. Nous vous exposons les grandes lignes à connaître.
Le vaccin contre la tuberculose (BCG) est-il obligatoire pour les enfants ?
L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.
La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.
Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève du niveau de priorité 1.
À savoir
Les professionnels de santé et du secteur social n'ont plus l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose.
1er niveau
Cas général
La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans (y compris ceux de l'Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié :
Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilé dans l'un de ces pays
Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la protection maladie universelle (particuliers), la complémentaire santé solidaire (particuliers)...), enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.
Guyane et Mayotte
La vaccination est prioritaire pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.
2e niveau
La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.
3e niveau
La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.
À quel âge la vaccination contre la tuberculose (BCG) est-elle recommandée ?
Cas général
La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.
Le vaccin peut aussi être proposé jusqu'à 15 ans, chez les enfants à risque non vaccinés.
À savoir
Pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.
Guyane et Mayotte
Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.
Où se faire vacciner contre la tuberculose (BCG) ?
Le BCG peut être réalisé :
Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Dans un centre de vaccination gratuit
Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
En maternité.
La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.
Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le BCG est-il pris en charge par l'Assurance maladie ?
Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l'Assurance maladie.
À noter
Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.
Comment signaler un effet indésirable ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
La vaccination antituberculeuse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le vaccin contre La tuberculose
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé
Calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
Références
Code de la santé publique : articles L3112-1 et L3112-2
Lutte contre la tuberculose et la lèpre
Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5
Vaccination obligatoire suspendue
Suspension de l'obligation vaccinale pour les enfants et adolescents accueillis en collectivité et pour certains professionnels
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h