Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

    En France

    Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

    La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

    • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

    • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

    La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

    Connaître la carrosserie d'un véhicule

    Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

    La case J2 indique la carrosserie.

    Exemples de carrosserie :

    • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

    • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

    Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

    Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

    Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?

    Handicap

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant

    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

    Véhicule à faibles émissions

    La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

    Quel est le montant du malus CO2 ?

    Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

    S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

    Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

    Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

    Véhicule réceptionné UE

    La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

    Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

    Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

    Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 117 grammes (g)

    0 €

    118 g

    50 €

    119 g

    75 €

    120 g

    100 €

    121 g

    125 €

    122 g

    150 €

    123 g

    170 €

    124 g

    190 €

    125 g

    210 €

    126 g

    230 €

    127 g

    240 €

    128 g

    260 €

    129 g

    280 €

    130 g

    310 €

    131 g

    330 €

    132 g

    360 €

    133 g

    400 €

    134 g

    450 €

    135 g

    540 €

    136 g

    650 €

    137 g

    740 €

    138 g

    818 €

    139 g

    898 €

    140 g

    983 €

    141 g

    1 074 €

    142 g

    1 172 €

    143 g

    1 276 €

    144 g

    1 386 €

    145 g

    1504 €

    146 g

    1 629 €

    147 g

    1 761 €

    148 g

    1 901 €

    149 g

    2 049 €

    150 g

    2 205 €

    151 g

    2 370 €

    152 g

    2 544 €

    153 g

    2 726 €

    154 g

    2 918 €

    155 g

    3 119 €

    156 g

    3 331 €

    157 g

    3 552 €

    158 g

    3 784 €

    159 g

    4 026 €

    160 g

    4 279 €

    161 g

    4 543 €

    162 g

    4 818 €

    163 g

    5 105 €

    164 g

    5 404 €

    165 g

    5 715 €

    166 g

    6 126 €

    167 g

    6 537 €

    168 g

    7 248 €

    169 g

    7 959 €

    170 g

    8 770 €

    171 g

    9 681 €

    172 g

    10 692 €

    173 g

    11 803 €

    174 g

    13 014 €

    175 g

    14 325 €

    176 g

    15 736 €

    177 g

    17 247 €

    178 g

    18 858 €

    179 g

    20 569 €

    180 g

    22 380 €

    181 g

    24 291 €

    182 g

    26 302 €

    183 g

    28 413 €

    184 g

    30 624 €

    185 g

    32 935 €

    186 g

    35 346 €

    187 g

    37 857 €

    188 g

    40 468 €

    189 g

    43 179 €

    190 g

    45 990 €

    191 g

    48 901 €

    192 g

    51 912 €

    193 g

    55 023 €

    Supérieures à 193 g

    60 000 €

      Autre véhicule

      Malus 2024 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      4

      1 000 €

      5

      3 250 €

      6

      5 000 €

      7

      6 750 €

      8

      10 750 €

      9

      15 750 €

      10

      22 500 €

      11

      28 500 €

      12

      35 500 €

      13

      43 250 €

      14

      52 000 €

      15 et plus

      60 000 €

        À savoir

        Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

        Exemple

        Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

        Peut-on bénéficier d'une réduction ?

        Véhicule transformé

        En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation

        La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

        Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

        Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

        Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

        Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

        Exemple

        Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

          Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

          Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

            Famille nombreuse

            Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).

            Véhicule détenu par une personne morale

            Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

            La réduction est fixée à :

            • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

            • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

            Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

            Quand faut-il payer le malus CO2 ?

            La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

            Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

            La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

            C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

             Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

            Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

          • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
          • À l'étranger

            Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

            La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

            Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

            • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

            • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

            La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

            Connaître la carrosserie d'un véhicule

            Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

            La case J2 indique la carrosserie.

            Exemples de carrosserie :

            • Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)

            • Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)

            Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

            Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

            Exemple

            un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

            Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?

            Handicap

            La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

            • Véhicule accessible en fauteuil roulant

            • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

            • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

            Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

            Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).

            Véhicule à faibles émissions

            La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

            Quel est le montant du malus CO2 ?

            Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

            S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

            Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

            Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

            Véhicule réceptionné UE

            La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

            Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).

            Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

            Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.

            Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

            Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

            Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

            Taux d'émission de CO2 par kilomètre

            Montant

            Inférieur à 133 grammes (g)

            0 €

            133 g

            50 €

            134 g

            75 €

            135 g

            100 €

            136 g

            125 €

            137 g

            150 €

            138 g

            170 €

            139 g

            190 €

            140 g

            210 €

            141 g

            230 €

            142 g

            240 €

            143 g

            260 €

            144 g

            280 €

            145 g

            310 €

            146 g

            330 €

            147 g

            360 €

            148 g

            400 €

            149 g

            450 €

            150 g

            540 €

            151 g

            650 €

            152 g

            740 €

            153 g

            818 €

            154 g

            898 €

            155 g

            983 €

            156 g

            1 074 €

            157 g

            1 172 €

            158 g

            1 276 €

            159 g

            1 386 €

            160 g

            1 504 €

            161 g

            1 629 €

            162 g

            1 761 €

            163 g

            1 901 €

            164 g

            2 049 €

            165 g

            2 205 €

            166 g

            2 370 €

            167 g

            2 544 €

            168 g

            2 726 €

            169 g

            2 918 €

            170 g

            3 119 €

            171 g

            3 331 €

            172 g

            3 552 €

            173 g

            3 784 €

            174 g

            4 026 €

            175 g

            4 279 €

            176 g

            4 543 €

            177 g

            4 818 €

            178 g

            5 105 €

            179 g

            5 404 €

            180 g

            5 715 €

            181 g

            6 039 €

            182 g

            6 375 €

            183 g

            6 724 €

            184 g

            7 086 €

            185 g

            7 462 €

            186 g

            7 851 €

            187 g

            8 254 €

            188 g

            8 671 €

            189 g

            9 103 €

            190 g

            9 550 €

            191 g

            10 011 €

            192 g

            10 488 €

            193 g

            10 980 €

            194 g

            11 488 €

            195 g

            12 012 €

            196 g

            12 552 €

            197 g

            13 109 €

            198 g

            13 682 €

            199 g

            14 273 €

            200 g

            14 881 €

            201 g

            15 506 €

            202 g

            16 149 €

            203 g

            16 810 €

            204 g

            17 490 €

            205 g

            18 188 €

            206 g

            18 905 €

            207 g

            19 641 €

            208 g

            20 396 €

            209 g

            21 171 €

            210 g

            21 966 €

            211 g

            22 781 €

            212 g

            23 616 €

            213 g

            24 472 €

            214 g

            25 349 €

            215 g

            26 247 €

            216 g

            27 166 €

            217 g

            28 107 €

            218 g

            29 070 €

            Supérieur à 218 g

            30 000 €

              Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

              Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

              Taux d'émission de CO2 par kilomètre

              Montant

              Inférieur à 110 grammes (g)

              0 €

              110 g

              50 €

              111 g

              75 €

              112 g

              100 €

              113 g

              125 €

              114 g

              150 €

              115 g

              170 €

              116 g

              190 €

              117 g

              210 €

              118 g

              230 €

              119 g

              240 €

              120 g

              260 €

              121 g

              280 €

              122 g

              310 €

              123 g

              330 €

              124 g

              360 €

              125 g

              400 €

              126 g

              450 €

              127 g

              540 €

              128 g

              650 €

              129 g

              740 €

              130 g

              818 €

              131 g

              898 €

              132 g

              983 €

              133 g

              1074 €

              134 g

              1172 €

              135 g

              1276 €

              136 g

              1386 €

              137 g

              1 504 €

              138 g

              1 629 €

              139 g

              1 761 €

              140 g

              1 901 €

              141 g

              2 049 €

              142 g

              2 205 €

              143 g

              2 370 €

              144 g

              2 544 €

              145 g

              2 726 €

              146 g

              2 918 €

              147 g

              3 119 €

              148 g

              3 331 €

              149 g

              3 552 €

              150 g

              3 784 €

              151 g

              4 026 €

              152 g

              4 279 €

              153 g

              4 543 €

              154 g

              4 818 €

              155 g

              5 105 €

              156 g

              5 404 €

              157 g

              5 715 €

              158 g

              6 039 €

              159 g

              6 375 €

              160 g

              6 724 €

              161 g

              7 086 €

              162 g

              7 462 €

              163 g

              7 851 €

              164 g

              8 254 €

              165 g

              166g

              9103 €

              167 g

              9 550 €

              168 g

              10 011 €

              169 g

              10 488 €

              170 g

              10 980 €

              171 g

              11 488 €

              172 g

              12 012 €

              173 g

              12 552 €

              174 g

              13 109 €

              175 g

              13 682 €

              176 g

              14 273 €

              177 g

              14 881 €

              178 g

              15 506 €

              179 g

              16 149 €

              180 g

              16 810 €

              181 g

              17 490 €

              182 g

              18 188 €

              183 g

              18 905 €

              184 g

              19 641 €

              Supérieur à 184 g

              20 000 €

                  Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

                  Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                  Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                  Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                  Montant

                  Inférieur à 128 grammes (g)

                  0 €

                  128 g

                  50 €

                  129 g

                  75 €

                  130 g

                  100 €

                  131 g

                  125 €

                  132 g

                  150 €

                  133 g

                  170 €

                  134 g

                  190 €

                  135 g

                  210 €

                  136 g

                  230 €

                  137 g

                  240 €

                  138 g

                  260 €

                  139 g

                  280 €

                  140 g

                  310 €

                  141 g

                  330 €

                  142 g

                  360 €

                  143 g

                  400 €

                  144 g

                  450 €

                  145 g

                  540 €

                  146 g

                  650 €

                  147 g

                  740 €

                  148 g

                  818 €

                  149 g

                  898 €

                  150 g

                  983 €

                  151 g

                  1 074 €

                  152 g

                  1 172 €

                  153 g

                  1 276 €

                  154 g

                  1 386 €

                  155 g

                  1 504 €

                  156 g

                  1 629 €

                  157 g

                  1 761 €

                  158 g

                  1 901 €

                  159 g

                  2 049 €

                  160 g

                  2 205 €

                  161 g

                  2 370 €

                  162 g

                  2 544 €

                  163 g

                  2 726 €

                  164 g

                  2 918 €

                  165 g

                  3 119 €

                  166 g

                  3 331 €

                  167 g

                  3 552 €

                  168 g

                  3 784 €

                  169 g

                  4 026 €

                  170 g

                  4 279 €

                  171 g

                  4 543 €

                  172 g

                  4 818 €

                  173 g

                  5 105 €

                  174 g

                  5 404 €

                  175 g

                  5 715 €

                  176 g

                  6 039 €

                  177 g

                  6 375 €

                  178 g

                  6 724 €

                  179 g

                  7 086 €

                  180 g

                  7 462 €

                  181 g

                  7 851 €

                  182 g

                  8 254 €

                  183 g

                  8 671 €

                  184 g

                  9 103 €

                  185 g

                  9 550 €

                  186 g

                  10 011 €

                  187 g

                  10 488 €

                  188 g

                  10 980 €

                  189 g

                  11 488 €

                  190 g

                  12 012 €

                  191 g

                  12 552 €

                  192 g

                  13 109 €

                  193 g

                  13 682 €

                  194 g

                  14 273 €

                  195 g

                  14 881 €

                  196 g

                  15 506 €

                  197 g

                  16 149 €

                  198 g

                  16 810 €

                  199 g

                  17 490 €

                  200 g

                  18 188 €

                  201 g

                  18 905 €

                  202 g

                  19 641 €

                  203 g

                  20 396 €

                  204 g

                  21 171 €

                  205 g

                  21 966 €

                  206 g

                  22 781 €

                  207 g

                  23 616 €

                  208 g

                  24 472 €

                  209 g

                  25 349 €

                  210 g

                  26 247 €

                  211 g

                  27 166 €

                  212 g

                  28 107 €

                  213 g

                  29 070 €

                  214 g

                  30 056 €

                  215 g

                  31 063 €

                  216 g

                  32 094 €

                  217 g

                  33 147 €

                  218 g

                  34 224 €

                  219 g

                  35 324 €

                  220 g

                  36 447 €

                  221 g

                  37 595 €

                  222 g

                  38 767 €

                  223 g

                  39 964 €

                  Supérieur à 223 g

                  40 000 €

                    Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                    Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

                    Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                    Montant

                    Inférieur à 110 grammes (g)

                    0 €

                    110 g

                    50 €

                    111 g

                    75 €

                    112 g

                    100 €

                    113 g

                    125 €

                    114 g

                    150 €

                    115 g

                    170 €

                    116 g

                    190 €

                    117 g

                    210 €

                    118 g

                    230 €

                    119 g

                    240 €

                    120 g

                    260 €

                    121 g

                    280 €

                    122 g

                    310 €

                    123 g

                    330 €

                    124 g

                    360 €

                    125 g

                    400 €

                    126 g

                    450 €

                    127 g

                    540 €

                    128 g

                    650 €

                    129 g

                    740 €

                    130 g

                    818 €

                    131 g

                    898 €

                    132 g

                    983 €

                    133 g

                    1074 €

                    134 g

                    1172 €

                    135 g

                    1276 €

                    136 g

                    1386 €

                    137 g

                    1 504 €

                    138 g

                    1 629 €

                    139 g

                    1 761 €

                    140 g

                    1 901 €

                    141 g

                    2 049 €

                    142 g

                    2 205 €

                    143 g

                    2 370 €

                    144 g

                    2 544 €

                    145 g

                    2 726 €

                    146 g

                    2 918 €

                    147 g

                    3 119 €

                    148 g

                    3 331 €

                    149 g

                    3 552 €

                    150 g

                    3 784 €

                    151 g

                    4 026 €

                    152 g

                    4 279 €

                    153 g

                    4 543 €

                    154 g

                    4 818 €

                    155 g

                    5 105 €

                    156 g

                    5 404 €

                    157 g

                    5 715 €

                    158 g

                    6 039 €

                    159 g

                    6 375 €

                    160 g

                    6 724 €

                    161 g

                    7 086 €

                    162 g

                    7 462 €

                    163 g

                    7 851 €

                    164 g

                    8 254 €

                    165 g

                    166g

                    9103 €

                    167 g

                    9 550 €

                    168 g

                    10 011 €

                    169 g

                    10 488 €

                    170 g

                    10 980 €

                    171 g

                    11 488 €

                    172 g

                    12 012 €

                    173 g

                    12 552 €

                    174 g

                    13 109 €

                    175 g

                    13 682 €

                    176 g

                    14 273 €

                    177 g

                    14 881 €

                    178 g

                    15 506 €

                    179 g

                    16 149 €

                    180 g

                    16 810 €

                    181 g

                    17 490 €

                    182 g

                    18 188 €

                    183 g

                    18 905 €

                    184 g

                    19 641 €

                    Supérieur à 184 g

                    20 000 €

                        Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

                        Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                        Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                        Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                        Montant

                        Inférieur à 123 grammes (g)

                        0 €

                        123 g

                        50 €

                        124 g

                        75 €

                        125 g

                        100 €

                        126 g

                        125 €

                        127 g

                        150 €

                        128 g

                        170 €

                        129 g

                        190 €

                        130 g

                        210 €

                        131 g

                        230 €

                        132 g

                        240 €

                        133 g

                        260 €

                        134 g

                        280 €

                        135 g

                        310 €

                        136 g

                        330 €

                        137 g

                        360 €

                        138 g

                        400 €

                        139 g

                        450 €

                        140 g

                        540 €

                        141 g

                        650 €

                        142 g

                        740 €

                        143 g

                        818 €

                        144 g

                        898 €

                        145 g

                        983 €

                        146 g

                        1 074 €

                        147 g

                        1 172 €

                        148 g

                        1 276 €

                        149 g

                        1 386 €

                        150 g

                        1 504 €

                        151 g

                        1 629 €

                        152 g

                        1 761 €

                        153 g

                        1 901 €

                        154 g

                        2 049 €

                        155 g

                        2 205 €

                        156 g

                        2 370 €

                        157 g

                        2 544 €

                        158 g

                        2 726 €

                        159 g

                        2 918 €

                        160 g

                        3 119 €

                        161 g

                        3 331 €

                        162 g

                        3 552 €

                        163 g

                        3 784 €

                        164 g

                        4 026 €

                        165 g

                        4 279 €

                        166 g

                        4 543 €

                        167 g

                        4 818 €

                        168 g

                        5 105 €

                        169 g

                        5 404 €

                        170 g

                        5 715 €

                        171 g

                        6 039 €

                        172 g

                        6 375 €

                        173 g

                        6 724 €

                        174 g

                        7 086 €

                        175 g

                        7 462 €

                        176 g

                        7 851 €

                        177 g

                        8 254 €

                        178 g

                        8 671 €

                        179 g

                        9 103 €

                        180 g

                        9 550 €

                        181 g

                        10 011 €

                        182 g

                        10 488 €

                        183 g

                        10 980 €

                        184 g

                        11 488 €

                        185 g

                        12 012 €

                        186 g

                        12 552 €

                        187 g

                        13 109 €

                        188 g

                        13 682 €

                        189 g

                        14 273 €

                        190 g

                        14 881 €

                        191 g

                        15 506 €

                        192 g

                        16 149 €

                        193 g

                        16 810 €

                        194 g

                        17 490 €

                        195 g

                        18 188 €

                        196 g

                        18 905 €

                        197 g

                        19 641 €

                        198 g

                        20 396 €

                        199 g

                        21 171 €

                        200 g

                        21 966 €

                        201 g

                        22 781 €

                        202 g

                        23 616 €

                        203 g

                        24 472 €

                        204 g

                        25 349 €

                        205 g

                        26 247 €

                        206 g

                        27 166 €

                        207 g

                        28 107 €

                        208 g

                        29 070 €

                        209 g

                        30 056 €

                        210 g

                        31 063 €

                        211 g

                        32 094 €

                        212 g

                        33 147 €

                        213 g

                        34 224 €

                        214 g

                        35 324 €

                        215 g

                        36 447 €

                        216 g

                        37 595 €

                        217 g

                        38 767 €

                        218 g

                        39 964 €

                        219 g

                        41 185 €

                        220 g

                        42 431 €

                        221 g

                        43 703 €

                        222 g

                        45 000 €

                        223 g

                        46 323 €

                        224 g

                        47672 €

                        225 g

                        49047 €

                        Supérieures à 225 g

                        50 000 €

                          Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                          Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

                          Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                          Montant

                          Inférieur à 110 grammes (g)

                          0 €

                          110 g

                          50 €

                          111 g

                          75 €

                          112 g

                          100 €

                          113 g

                          125 €

                          114 g

                          150 €

                          115 g

                          170 €

                          116 g

                          190 €

                          117 g

                          210 €

                          118 g

                          230 €

                          119 g

                          240 €

                          120 g

                          260 €

                          121 g

                          280 €

                          122 g

                          310 €

                          123 g

                          330 €

                          124 g

                          360 €

                          125 g

                          400 €

                          126 g

                          450 €

                          127 g

                          540 €

                          128 g

                          650 €

                          129 g

                          740 €

                          130 g

                          818 €

                          131 g

                          898 €

                          132 g

                          983 €

                          133 g

                          1074 €

                          134 g

                          1172 €

                          135 g

                          1276 €

                          136 g

                          1386 €

                          137 g

                          1 504 €

                          138 g

                          1 629 €

                          139 g

                          1 761 €

                          140 g

                          1 901 €

                          141 g

                          2 049 €

                          142 g

                          2 205 €

                          143 g

                          2 370 €

                          144 g

                          2 544 €

                          145 g

                          2 726 €

                          146 g

                          2 918 €

                          147 g

                          3 119 €

                          148 g

                          3 331 €

                          149 g

                          3 552 €

                          150 g

                          3 784 €

                          151 g

                          4 026 €

                          152 g

                          4 279 €

                          153 g

                          4 543 €

                          154 g

                          4 818 €

                          155 g

                          5 105 €

                          156 g

                          5 404 €

                          157 g

                          5 715 €

                          158 g

                          6 039 €

                          159 g

                          6 375 €

                          160 g

                          6 724 €

                          161 g

                          7 086 €

                          162 g

                          7 462 €

                          163 g

                          7 851 €

                          164 g

                          8 254 €

                          165 g

                          166g

                          9103 €

                          167 g

                          9 550 €

                          168 g

                          10 011 €

                          169 g

                          10 488 €

                          170 g

                          10 980 €

                          171 g

                          11 488 €

                          172 g

                          12 012 €

                          173 g

                          12 552 €

                          174 g

                          13 109 €

                          175 g

                          13 682 €

                          176 g

                          14 273 €

                          177 g

                          14 881 €

                          178 g

                          15 506 €

                          179 g

                          16 149 €

                          180 g

                          16 810 €

                          181 g

                          17 490 €

                          182 g

                          18 188 €

                          183 g

                          18 905 €

                          184 g

                          19 641 €

                          Supérieur à 184 g

                          20 000 €

                              Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024

                              Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

                              Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger

                              Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                              Montant

                              Inférieur à 117 grammes (g)

                              0 €

                              118 g

                              50 €

                              119 g

                              75 €

                              120 g

                              100 €

                              121 g

                              125 €

                              122 g

                              150 €

                              123 g

                              170 €

                              124 g

                              190 €

                              125 g

                              210 €

                              126 g

                              230 €

                              127 g

                              240 €

                              128 g

                              260 €

                              129 g

                              280 €

                              130 g

                              310 €

                              131 g

                              330 €

                              132 g

                              360 €

                              133 g

                              400 €

                              134 g

                              450 €

                              135 g

                              540 €

                              136 g

                              650 €

                              137 g

                              740 €

                              138 g

                              818 €

                              139 g

                              898 €

                              140 g

                              983 €

                              141 g

                              1 074 €

                              142 g

                              1 172 €

                              143 g

                              1 276 €

                              144 g

                              1 386 €

                              145 g

                              1504 €

                              146 g

                              1 629 €

                              147 g

                              1 761 €

                              148 g

                              1 901 €

                              149 g

                              2 049 €

                              150 g

                              2 205 €

                              151 g

                              2 370 €

                              152 g

                              2 544 €

                              153 g

                              2 726 €

                              154 g

                              2 918 €

                              155 g

                              3 119 €

                              156 g

                              3 331 €

                              157 g

                              3 552 €

                              158 g

                              3 784 €

                              159 g

                              4 026 €

                              160 g

                              4 279 €

                              161 g

                              4 543 €

                              162 g

                              4 818 €

                              163 g

                              5 105 €

                              164 g

                              5 404 €

                              165 g

                              5 715 €

                              166 g

                              6 126 €

                              167 g

                              6 537 €

                              168 g

                              7 248 €

                              169 g

                              7 959 €

                              170 g

                              8 770 €

                              171 g

                              9 681 €

                              172 g

                              10 692 €

                              173 g

                              11 803 €

                              174 g

                              13 014 €

                              175 g

                              14 325 €

                              176 g

                              15 736 €

                              177 g

                              17 247 €

                              178 g

                              18 858 €

                              179 g

                              20 569 €

                              180 g

                              22 380 €

                              181 g

                              24 291 €

                              182 g

                              26 302 €

                              183 g

                              28 413 €

                              184 g

                              30 624 €

                              185 g

                              32 935 €

                              186 g

                              35 346 €

                              187 g

                              37 857 €

                              188 g

                              40 468 €

                              189 g

                              43 179 €

                              190 g

                              45 990 €

                              191 g

                              48 901 €

                              192 g

                              51 912 €

                              193 g

                              55 023 €

                              Supérieures à 193 g

                              60 000 €

                                Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

                                Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger

                                Taux d'émission de CO2 par kilomètre

                                Montant

                                Inférieur à 110 grammes (g)

                                0 €

                                110 g

                                50 €

                                111 g

                                75 €

                                112 g

                                100 €

                                113 g

                                125 €

                                114 g

                                150 €

                                115 g

                                170 €

                                116 g

                                190 €

                                117 g

                                210 €

                                118 g

                                230 €

                                119 g

                                240 €

                                120 g

                                260 €

                                121 g

                                280 €

                                122 g

                                310 €

                                123 g

                                330 €

                                124 g

                                360 €

                                125 g

                                400 €

                                126 g

                                450 €

                                127 g

                                540 €

                                128 g

                                650 €

                                129 g

                                740 €

                                130 g

                                818 €

                                131 g

                                898 €

                                132 g

                                983 €

                                133 g

                                1074 €

                                134 g

                                1172 €

                                135 g

                                1276 €

                                136 g

                                1386 €

                                137 g

                                1 504 €

                                138 g

                                1 629 €

                                139 g

                                1 761 €

                                140 g

                                1 901 €

                                141 g

                                2 049 €

                                142 g

                                2 205 €

                                143 g

                                2 370 €

                                144 g

                                2 544 €

                                145 g

                                2 726 €

                                146 g

                                2 918 €

                                147 g

                                3 119 €

                                148 g

                                3 331 €

                                149 g

                                3 552 €

                                150 g

                                3 784 €

                                151 g

                                4 026 €

                                152 g

                                4 279 €

                                153 g

                                4 543 €

                                154 g

                                4 818 €

                                155 g

                                5 105 €

                                156 g

                                5 404 €

                                157 g

                                5 715 €

                                158 g

                                6 039 €

                                159 g

                                6 375 €

                                160 g

                                6 724 €

                                161 g

                                7 086 €

                                162 g

                                7 462 €

                                163 g

                                7 851 €

                                164 g

                                8 254 €

                                165 g

                                166g

                                9103 €

                                167 g

                                9 550 €

                                168 g

                                10 011 €

                                169 g

                                10 488 €

                                170 g

                                10 980 €

                                171 g

                                11 488 €

                                172 g

                                12 012 €

                                173 g

                                12 552 €

                                174 g

                                13 109 €

                                175 g

                                13 682 €

                                176 g

                                14 273 €

                                177 g

                                14 881 €

                                178 g

                                15 506 €

                                179 g

                                16 149 €

                                180 g

                                16 810 €

                                181 g

                                17 490 €

                                182 g

                                18 188 €

                                183 g

                                18 905 €

                                184 g

                                19 641 €

                                Supérieur à 184 g

                                20 000 €

                                      Autre véhicule

                                      Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

                                      Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

                                      Puissance administrative (en ch)

                                      Montant

                                      ≤ 4

                                      0 €

                                      5

                                      250 €

                                      6

                                      2 825 €

                                      7

                                      3 425 €

                                      8

                                      5 950 €

                                      9

                                      6 550 €

                                      10

                                      9 075 €

                                      11

                                      9 675 €

                                      12

                                      12 200 €

                                      13

                                      12 800 €

                                      14

                                      15 325 €

                                      15

                                      15 925 €

                                      16

                                      18 450 €

                                      17

                                      19 150 €

                                      18

                                      22 500 €

                                      19

                                      25 000 €

                                      20

                                      27 500 €

                                      Supérieure à 20

                                      30 000 €

                                        Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

                                        Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

                                        Puissance administrative (en ch)

                                        Montant

                                        ≤ 4

                                        0 €

                                        5

                                        1 000 €

                                        6

                                        3 000 €

                                        7

                                        4 000 €

                                        8

                                        6 000 €

                                        9

                                        7 000 €

                                        10

                                        9 250 €

                                        11

                                        10 500 €

                                        12

                                        12 500 €

                                        13

                                        13 500 €

                                        14

                                        15 625 €

                                        15

                                        16 500 €

                                        16

                                        19 250 €

                                        17

                                        21 000 €

                                        18

                                        23 500 €

                                        19

                                        26 000 €

                                        20

                                        28 500 €

                                        21

                                        31 000 €

                                        22

                                        33 500 €

                                        23

                                        36 000 €

                                        24

                                        38 500 €

                                        Supérieure à 24

                                        40 000 €

                                          Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

                                          Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

                                          Puissance administrative (en ch)

                                          Montant

                                          < 4

                                          0 €

                                          4

                                          500 €

                                          5

                                          2 250 €

                                          6

                                          3 500 €

                                          7

                                          4 750 €

                                          8

                                          6 500 €

                                          9

                                          8 000 €

                                          10

                                          9 500 €

                                          11

                                          11 500 €

                                          12

                                          12 750 €

                                          13

                                          14 500 €

                                          14

                                          16 000 €

                                          15

                                          18 750 €

                                          16

                                          20 500 €

                                          17

                                          23 000 €

                                          18

                                          25 500 €

                                          19

                                          28 000 €

                                          20

                                          30 500 €

                                          21

                                          33 000 €

                                          22

                                          35 500 €

                                          23

                                          38 000 €

                                          24

                                          40 000 €

                                          25

                                          42500 €

                                          26

                                          45000 €

                                          27

                                          47 500 €

                                          Supérieur à 27

                                          50 000 €

                                            Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024

                                            Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

                                            Puissance administrative (en ch)

                                            Montant

                                            ≤ 4

                                            0 €

                                            4

                                            1 000 €

                                            5

                                            3 250 €

                                            6

                                            5 000 €

                                            7

                                            6 750 €

                                            8

                                            10 750 €

                                            9

                                            15 750 €

                                            10

                                            22 500 €

                                            11

                                            28 500 €

                                            12

                                            35 500 €

                                            13

                                            43 250 €

                                            14

                                            52 000 €

                                            15 et plus

                                            60 000 €

                                                Peut-on bénéficier d'une réduction ?

                                                Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

                                                En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

                                                La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

                                                Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

                                                Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                                                Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

                                                Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                                                Exemple

                                                Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

                                                  Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                                                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

                                                    Famille nombreuse

                                                    Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).

                                                    Véhicule détenu par une personne morale

                                                    Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

                                                    La réduction est fixée à :

                                                    • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

                                                    • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

                                                    Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

                                                    Quand faut-il payer le malus CO2 ?

                                                    La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

                                                    Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

                                                    Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

                                                    La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

                                                    C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

                                                     Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

                                                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

                                                  • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur

                                                  Où s'adresser ?

                                                  34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                  Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                                                  Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                  Par téléphone

                                                  Depuis la métropole :

                                                  34 00 (coût d'un appel local)

                                                  Depuis l'outre-mer :

                                                  09 70 83 07 07

                                                  Depuis l'étranger :

                                                  +33 9 70 83 07 07

                                                  Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 - 01 janvier 2024

                                                  Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.

                                                  Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

                                                  Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

                                                  Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

                                                  Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

                                                  Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

                                                  Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

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                                                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                  Pour vous aider dans vos démarches :

                                                  F35947.xml fichier non trouvé

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h