Autorisations d'urbanisme

Comment faire la demande de temps partiel ?

La demande de travail à temps partiel est soumise à des conditions différentes selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général).

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions de travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général).

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande de temps partiel ?

La demande de travail à temps partiel est soumise à des conditions différentes selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général).

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions de travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Education Nationale ou non (cas général).

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Si vos fonctions comportent des responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et sont incompatibles avec un temps partiel, vous devez être affecté sur d'autres fonctions de niveau équivalent.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision (particuliers).

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.

La modification peut aussi intervenir à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CCP.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées dans chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision (particuliers).

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

Attention

Des règles particulières sont prévues pour les enseignants.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

• Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile (ou pour les personnels enseignants et assimilés, sur l'année scolaire).

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours des 3 années suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de la demande.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision (particuliers).

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

Comment s'organise le temps partiel ?

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Modification des conditions de travail à temps partiel

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire (particuliers), primes et indemnités et indemnité de résidence (particuliers) et supplément familial de traitement - SFT (particuliers) si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Vos frais de transport domicile - travail (particuliers) et vos frais de déplacement (particuliers) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant de paternité et d'accueil d'un enfant.

Elle est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein dans les situation suivantes :

• Réévaluation de la rémunération tous les 3 ans

• Droits à formation lorsque l'accès à la formation est soumis à une condition d'ancienneté de services

• Calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique

• Calcul de la durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

• Congé de citoyenneté (particuliers)

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Période de professionnalisation (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

• Congé pour bilan de compétences (particuliers)

• Congés pour raison de santé (congé de maladie (particuliers), de grave maladie (particuliers))

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de 6 semaines maximum pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé pour élever un enfant, donner des soins à un proche ou suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour raisons de famille

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d'entreprise

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 747,50 €.

Attention

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin de la période de 3 ans de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Si vous ne souhaitez pas que votre temps partiel soit tacitement renouvelé ou si vous souhaitez être réadmis à temps plein avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel, vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date souhaitée de réadmission à temps plein.

En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, vous pouvez demander, sans délai, votre réadmission à temps plein avant la date prévue.