Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

    Cas général

    Faire la pré-demande en ligne de duplicata

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

  • Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser - Téléservice

    • Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

      - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

      - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

    • 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

    • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    Attention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

    Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009

    Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

    Demander une attestation de délivrance initiale

    La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

    Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

    Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

    Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris

    Faire une pré-demande en ligne de duplicata

    Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

  • Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser - Téléservice

    • Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

    Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

    • Formulaire cerfa n°13944 (particuliers)

      - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

      - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer

    • 1 photos d'identité conformes aux normes (particuliers) de moins de 6 mois.

    • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

    • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009

    • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

    À noter

    l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

    Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

    Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

    Où s’adresser ?

    Office français de la biodiversité (OFB)

    Par courrier

    Office français de la biodiversité

    Service du permis de chasser

    BP 20

    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    Attention

    Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

    Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

    Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

    En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

    Recevoir le duplicata du permis de chasser

    Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

    Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

    Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h