Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

  • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

  • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

  • Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
  • À noter

    si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.

    Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

    Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.

    Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,77 € frais de port inclus.

    Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

    Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

    Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

    Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

    La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

    Flotte de véhicules

    Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le formulaire de contact.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Autre situation

    Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

    Sur internet

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le formulaire de contact.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Par courrier

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le formulaire de contact.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le formulaire de contact.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

      Où coller la vignette Crit'Air ?

      Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

      • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

      • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

      Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

      La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

      Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

      Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

      La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?

      Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

      À savoir

      les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

      Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

      Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

    • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département - Téléservice
    • Consultez également le site de votre préfecture.

      Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      À savoir

      Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les médiala veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

      Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

      Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

    • Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Téléservice
    • À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.

    • Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Téléservice
    • La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?

      La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

      Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion (particuliers) avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

      Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

    • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) - Outil de recherche
    • Exemple

      Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

      Connaître la règle applicable à une voiture de collection

      Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?

      L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.

      Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)

      Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

      La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

      Les véhicules suivants sont concernés :

      • Voiture particulière

      • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

      • Utilitaire léger

      Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

        Pour un poids-lourd

        Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

        En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

        Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

          Où s'adresser ?

          Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le formulaire de contact.

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l'air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

          Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

          La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

          Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

          Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?

          Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

          La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

          Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

          La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

          • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

          • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

          • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

          Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

        • Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
        • À noter

          si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.

          Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

          Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.

          Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,77 € frais de port inclus.

          Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

          Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

          Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

          Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

          La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

          Flotte de véhicules

          Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

          En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

          Où s’adresser ?

          Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le formulaire de contact.

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l'air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex

          Autre situation

          Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

          Sur internet

          Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

          Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

          Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

          Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

          Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

          En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

          Où s’adresser ?

          Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le formulaire de contact.

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l'air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex

          Par courrier

          Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

          Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

          Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

          Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

          Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

          Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

          Où s’adresser ?

          Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le formulaire de contact.

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l'air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex

          Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

          Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

          Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

          En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

          Où s’adresser ?

          Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

          Par téléphone

          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

          Par mail

          Utilisez le formulaire de contact.

          Par courrier

          Service de délivrance des certificats qualité de l'air

          BP 50637

          59506 Douai Cedex

            Où coller la vignette Crit'Air ?

            Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

            • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

            • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

            Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

            La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

            Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

            Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

            La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?

            Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

            À savoir

            les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

            Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

            Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

          • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département - Téléservice
          • Consultez également le site de votre préfecture.

            Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            À savoir

            Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les médiala veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

            Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

            Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

          • Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Téléservice
          • À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.

          • Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Téléservice
          • La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?

            La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

            Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion (particuliers) avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

            Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

          • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) - Outil de recherche
          • Exemple

            Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

            Connaître la règle applicable à une voiture de collection

            Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?

            L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.

            Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)

            Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

            La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

            Les véhicules suivants sont concernés :

            • Voiture particulière

            • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

            • Utilitaire léger

            Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

              Pour un poids-lourd

              Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

              En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

              La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

              Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

                Où s'adresser ?

                Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

                Par téléphone

                0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                Par mail

                Utilisez le formulaire de contact.

                Par courrier

                Service de délivrance des certificats qualité de l'air

                BP 50637

                59506 Douai Cedex

                Pour en savoir plus

                Voir aussi...

                Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                Pour vous aider dans vos démarches :

                Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

                Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

                La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

                Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

                Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?

                Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

                La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

                Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

                La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

                • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

                • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

                • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

                Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

              • Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
              • À noter

                si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l'air, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.

                Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

                Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.

                Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,77 € frais de port inclus.

                Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

                Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

                Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

                Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

                La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

                Flotte de véhicules

                Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

                En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

                Où s’adresser ?

                Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

                Par téléphone

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                Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

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                Par courrier

                Service de délivrance des certificats qualité de l'air

                BP 50637

                59506 Douai Cedex

                Autre situation

                Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

                Sur internet

                Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

                Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

                Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

                En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

                Où s’adresser ?

                Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

                Par téléphone

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                59506 Douai Cedex

                Par courrier

                Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

                Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

                Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

                Où s’adresser ?

                Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

                Par téléphone

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                Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                Par mail

                Utilisez le formulaire de contact.

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                59506 Douai Cedex

                Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

                Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

                En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

                Où s’adresser ?

                Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

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                  Où coller la vignette Crit'Air ?

                  Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

                  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                  • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

                  Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

                  La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

                  Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

                  Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

                  La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?

                  Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

                  À savoir

                  les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

                  Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

                  Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

                • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département - Téléservice
                • Consultez également le site de votre préfecture.

                  Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                  À savoir

                  Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les médiala veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

                  Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

                  Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

                • Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Téléservice
                • À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.

                • Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Téléservice
                • La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?

                  La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

                  Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion (particuliers) avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

                  Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

                • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) - Outil de recherche
                • Exemple

                  Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

                  Connaître la règle applicable à une voiture de collection

                  Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?

                  L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.

                  Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)

                  Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

                  La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

                  Les véhicules suivants sont concernés :

                  • Voiture particulière

                  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                  • Utilitaire léger

                  Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

                    Pour un poids-lourd

                    Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

                    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

                    La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.

                    Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule (particuliers) et sa mise en fourrière (particuliers).

                      Où s'adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

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                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

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                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

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                      Voir aussi...

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                      Tous les documents sont à retrouver ici.

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h