Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous vous êtes installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Vous rejoignez un membre britannique de votre famille installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
Où s’adresser ?
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Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Titre de séjour si vous en avez un (même s'il est périmé)
3 photos (particuliers).
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Enfant de plus de 21 ans d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou celui de son époux
Père ou mère d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille installé en France depuis le 1er janvier 2021
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Vous souhaitez vous installer en France et aucun membre de votre famille ne réside en France
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Pour en savoir plus
Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Premier ministre
Références
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous vous êtes installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
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Vous rejoignez un membre britannique de votre famille installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
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Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Titre de séjour si vous en avez un (même s'il est périmé)
3 photos (particuliers).
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Enfant de plus de 21 ans d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou celui de son époux
Père ou mère d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
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Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille installé en France depuis le 1er janvier 2021
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Vous souhaitez vous installer en France et aucun membre de votre famille ne réside en France
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Pour en savoir plus
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous vous êtes installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
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Vous rejoignez un membre britannique de votre famille installé en France avant le 31 décembre 2020
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
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Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
Titre de séjour si vous en avez un (même s'il est périmé)
3 photos (particuliers).
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Enfant de plus de 21 ans d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou celui de son époux
Père ou mère d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
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Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille installé en France depuis le 1er janvier 2021
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Vous souhaitez vous installer en France et aucun membre de votre famille ne réside en France
Vous devez demander un visa de long séjour (particuliers) auprès des services consulaires français au Royaume-Uni.
Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
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Premier ministre
Références
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h