Autorisations d'urbanisme

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

Vous avez un passeport valide

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous avez un passeport périmé

La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous n'avez pas de passeport

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Attention

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant 10 ans.

Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

Vous avez un passeport valide

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous avez un passeport périmé

La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

Vous devez présenter les documents suivants :

• Votre passeport

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous n'avez pas de passeport

Vous devez présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

• 1 justificatif de domicile (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est prête

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant 10 ans.