Autorisations d'urbanisme

Quel est le rôle du conseil d'école ?

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :

• Actions pédagogiques et éducatives

• Utilisation des moyens alloués à l'école

• Conditions d'intégration des enfants handicapés

• Activités périscolaires

• Restauration scolaire

• Hygiène scolaire

• Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

• Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Qui est membre du conseil d'école ?

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

• Directeur de l'école, qui préside le conseil

• Ensemble des maîtres affectés à l'école

• Maire

• Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité

• Représentants élus des parents d'élèves (particuliers) (autant de représentants que l'école comporte de classes)

• Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir

le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.