Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers) (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (particuliers)
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (particuliers)
Par le salarié
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Par l'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Pour en savoir plus
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers) (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Par le salarié
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Par l'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Pour en savoir plus
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Attention
L'accès à la formation des agents publics (particuliers) (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Le congé pour examen (particuliers) permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.
Le congé de formation des conseillers des prud'hommes (particuliers) permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales
Le congé de formation des représentants du personnel (particuliers) permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale (particuliers) permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.
De bilans de compétences (particuliers)
Et de validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) (professionnels)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Et au salarié placé en position d'activité partielle. (professionnels)
Par le salarié
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Congés liés à la fonction de salarié-élu
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Par l'entreprise
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
À savoir
L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par alternance (particuliers) vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Ce dispositif s'adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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Pour en savoir plus
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h