Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Mis à jour le 05 juin 2024

Service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

  • Consulter votre compte Urssaf

  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations

  • Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel

  • Accès aux attestations de vigilance

  • Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement

  • Transmission d'une DPAE

  • Échanger avec un conseiller Urssaf via la messagerie

Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf

La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :

  • Employeur

  • Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire

  • Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret

  • Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret

  • Praticien et auxiliaire médical (Pam)

  • Conjoint collaborateur Pam (praticien et auxiliaire médical)

  • Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)

  • Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale

  • Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients

  • Frontalier en Suisse

  • Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)

  • Entreprise du secteur pharmaceutique

  • Organisme complémentaire redevable de la TSA

  • Activité relevant de l'économie collaborative

  • Artiste-auteur, diffuseur

  • Marin indépendant

  • VRP multicarte

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h