Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel
Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)
Vous avez changé d'adresse
Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration
En France
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
À l'étranger
Vous vivez au Canada ou au Portugal
Vous demandez le renouvellement de votre passeport
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat
Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.
Attention
Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :
Vous ne répondez pas à toutes ces conditions
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Vous demandez un passeport pour la première fois
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Vous vivez dans un autre pays
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h