Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

À savoir

Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028.

    Élections régionales

    Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

    Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

    Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

    Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

    Au 1er tour

    Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

    Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

      Au 2d tour

      Rappel

      Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

      Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

      Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

        À savoir

        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

        Élections départementales

        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.

        Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

        Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

        Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

        Au 1er tour

        Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

        • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

        • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

        Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

          Au 2d tour

          Rappel

          Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

          Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

            Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l'objet de spécificités :

            • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.

            • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers).

            À savoir

            Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

          Voir aussi...

          Pour en savoir plus

          • Le canton

            Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

          • La région

            Ministère chargé des collectivités locales

          Voir aussi...

          Références

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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h