Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
Médicales (DFASM)
Pharmaceutiques (DFASP)
Odontologiques (DFASO)
De sage-femme
De docteur en chirurgie dentaire
De docteur en pharmacie
D'infirmier en pratique avancée
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
En formation initiale par la voie de l'apprentissage (particuliers)
En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
Étudiant étranger en France (particuliers) et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France
- Mes services étudiant - Téléservice
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le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
Médicales (DFASM)
Pharmaceutiques (DFASP)
Odontologiques (DFASO)
De sage-femme
De docteur en chirurgie dentaire
De docteur en pharmacie
D'infirmier en pratique avancée
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
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Cas général
Frais d'inscription pour l'année 2024-2025
Taux normal et taux réduit
Cas général
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
Vous préparez plusieurs diplômes
Dans le même établissement
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Dans des établissement différents
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 175 € | 116 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État de paysagiste | 618 € | 413 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 | 618 € | 413 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | 2 572 € | 1 715 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | 618 € | 413 € |
Doctorat | 391 € | 260 € |
Habilitation à diriger des recherches | 391 € | 260 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
Diplôme de formation générale en sciences : | 175 € | 116 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences : | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État : | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine | 517 € | 345 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 517 € | 345 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour : | 517 € | 345 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle | 391 € | 260 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle | 517 € | 345 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue : | 517 € | 345 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste | 340 € | 226 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste | 480 € | 320 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste | 555 € | 369 € |
Diplôme d'État de psychomotricien | 1 354 € | 902 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire | 164 € | 109 € |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Qu'est-ce que la CVEC ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 €.
Étudiants concernés | Étudiants non concernés |
|---|---|
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Sécurité sociale étudiante
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés (particuliers) au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Boursier
Frais d'inscription pour l'année 2024-2025
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Vous avez une notification conditionnelle de bourse
Si vous percevez la bourse sur critères sociaux (particuliers)ou une allocation spécifique annuelle (particuliers), vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Vous ne l'avez pas
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Sécurité sociale étudiante
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés (particuliers) au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Frais d'inscription pour l'année 2024-2025
Taux normal et taux réduit
Cas général
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
Vous préparez plusieurs diplômes
Dans le même établissement
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Dans des établissement différents
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 175 € | 116 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État de paysagiste | 618 € | 413 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 | 618 € | 413 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | 2 572 € | 1 715 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur | 618 € | 413 € |
Doctorat | 391 € | 260 € |
Habilitation à diriger des recherches | 391 € | 260 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
Diplôme de formation générale en sciences : | 175 € | 116 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences : | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État : | 250 € | 164 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine | 517 € | 345 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 517 € | 345 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour : | 517 € | 345 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle | 391 € | 260 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle | 517 € | 345 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue : | 517 € | 345 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste | 340 € | 226 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste | 480 € | 320 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste | 555 € | 369 € |
Diplôme d'État de psychomotricien | 1 354 € | 902 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire | 164 € | 109 € |
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes réfugié (particuliers), bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire (particuliers), vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Demande d'exonération
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Sécurité sociale étudiante
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés (particuliers) au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au service scolarité de son établissement)
Pour en savoir plus
Site contribution Vie étudiante et campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CVEC : obtenir votre attestation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h