Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

Quelles sont les précautions utiles à prendre avant le départ pour voyager hors Europe ?

S'informer sur le pays où vous envisagez de voyager

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire

  • Condition sanitaire

  • Condition de paiement et de retrait d'argent

  • Moyens de transports

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie de vos documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d'une tornade, arrêt des transports publics,..., par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice

    • Protéger vos données personnelles

    Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

    Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

    Quels papiers sont nécessaires pour voyager hors Europe ?

    Vous êtes majeur

    Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

    Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

    Attention

    Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

    Vous êtes mineur

    Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

    Vous voyagez avec l'un de vos parents

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

    • Visa (particuliers)

    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée (particuliers) prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

      Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne

      Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers).

      Attention

      Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. (particuliers)

      Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

      Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat étranger en France

        Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage hors Europe (maladie, bagages...) ?

        Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).

        Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance hors Europe ?

        Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

        Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

        Un permis de conduire français est-il valide hors Europe ?

        Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents (particuliers).

        En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire (particuliers).

        Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

        Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

        Comment voyager avec un animal de compagnie hors Europe ?

        Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie (particuliers), veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

        Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

        Une fois sur place, quelles formalités remplir ?

        Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

        Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

        Pour en savoir plus

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        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

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        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h