Autorisations d'urbanisme
En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité.
Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?
Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.
Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (professionnels) en ligne à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et les cotisations sociales soient prélevées.
Le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité lors de la déclaration.
Comment se rémunérer ?
En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.
Il s'agit par exemple des charges suivantes :
Impôts (professionnels)
Cotisations sociales (professionnels)
Électricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive.
À savoir
Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : article 50-0
Régime de la micro-entreprise
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité.
Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?
Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.
Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (professionnels) en ligne à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et les cotisations sociales soient prélevées.
Le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité lors de la déclaration.
Comment se rémunérer ?
En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.
Il s'agit par exemple des charges suivantes :
Impôts (professionnels)
Cotisations sociales (professionnels)
Électricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive.
À savoir
Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : article 50-0
Régime de la micro-entreprise
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h