Autorisations d'urbanisme

Maison

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

• Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

• Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

• Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

• Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)

• Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Service Public (DILA)

Surface de plancher et emprise au sol : quelles sont les différences ?

Vous avez un projet de construction ou de rénovation d’une maison ? La mesure de la surface de plancher et celle de l’emprise au sol sont nécessaires pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Elles sont aussi déterminantes pour le recours à un architecte.

D’une part, la surface de plancher

La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.

Elle n’inclut pas :

• L’épaisseur des murs extérieurs

• Les embrasures des portes et fenêtres extérieures (ouvertures faites dans le mur pour recevoir les portes et fenêtres)

• Les hauteurs sous plafond et sous escalier, inférieures ou égales à 1m80

• Les trémies d’escaliers (ouverture pour le passage de l’escalier entre 2 étages)

• Les combles non aménageables (absence de dalle ou de plancher)

• La surface du garage (pour les véhicules motorisés ou non)

• La surface du bassin de la piscine s’il y en a une

D’autre part, l’emprise au sol

L'emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises, s'il y a en a. Il peut s'agir de la surface du garage ou celle du bassin de la piscine.

Elle n’inclut pas :

• Les terrasses de plain-pied

• Les débords de toiture sans poteau de soutien

• Les aires de stationnement non couvertes

• Les éléments d’ornement de la façade (corniche, marquise…)

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.

• Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur

Immeuble collectif

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

• Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

• Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

• Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

• Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)

• Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

• Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des déchets)

• Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

• Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.

• Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur