Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Attention

Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen (particuliers).

    Vous voulez conduire en Europe (EEE)

    Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).

    Permis obtenu en France (métropole + Dom)

    Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE (particuliers).

    Vous n'avez pas besoin de permis international.

    Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

    Vous habitez en métropole ou dans un Dom

    Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis contre un permis national français (particuliers).

    Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

      Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

      Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

      Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

        Permis obtenu en Europe (EEE, Monaco, Suisse)

        Votre permis est valable pour conduire dans l'EEE si vous l'avez obtenu dans l'un des pays suivants :

        France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

        Vous n'avez pas besoin de permis international.

        Attention

        Des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

        Permis obtenu dans un autre pays

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

        Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

        Vous voulez conduire dans un autre pays

        Permis obtenu en France (métropole + Dom)

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

        Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger (particuliers).

        À noter

        si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

        Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

        Vous habitez en métropole ou dans un Dom

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

        Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français (particuliers).

        Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

          Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

          Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

          Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

            Permis obtenu en Europe (EEE, Suisse, Monaco)

            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

            Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :

            France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

            Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger (particuliers).

            Permis obtenu dans un autre pays

            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

            Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h