Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?

Il s'agit d'une activité professionnelle.

Vous devez réserver un nom de domainedéclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.

Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.

    Vous avez déjà un commerce physique

    Avant de créer votre site

    Vous familiariser avec le digital

    Vous former au numérique

    Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

    Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

    Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

  • Entrepreneur : trouver votre formation au numérique - Outil de recherche
  • Solutions test pour démarrer

    Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

    • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

      Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

      Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

    • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

      Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

      Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

    À noter

    certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

    Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

    Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

    Aides financières à la numérisation

    Vous avez droit à des aides financières.

    L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

  • Financez votre transformation numérique - Outil de recherche
  • À savoir

    Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.

    Il s'agit du programme "France Num".

    Imaginer votre site internet

    Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

    Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

    Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

    Exemple

    Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

    Réserver le nom de domaine

    Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

    C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

    Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

    Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

    Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

    Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr

    Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Extension en .com, .net, .org, ou .shop

    Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Nom de domaine et marque protégée (INPI)

    Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

  • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
  • Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que .

  • Déposer une marque en ligne - Téléservice
  • Il s'agit d'une protection supplémentaire.

    Enregistrer votre nom de domaine

    Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

    Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne (professionnels).

    À noter

    lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

    Créer votre site

    Vous devez faire les choix suivants :

    • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

      • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

        Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

      • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

    • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé  en  main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

      Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

      La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

    Attention

    Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

    Mentions obligatoires

    Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires (professionnels).

    Ces mentions concernent les éléments suivants :

    • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren (professionnels), coordonnées du dirigeant, etc.),

    • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

    • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

    Choisir ou non de passer par une "place de marché"

    Le terme place de marché ou désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

    C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

    L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

    Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

    Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

    De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

    Gérer vos stocks et choisir un fournisseur

    Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

    Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

    Exemple

    Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

    Contrat de vente, livraison, rétractation, retour

    Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

    Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour (professionnels).

    Vous vendez uniquement sur internet

    Vente entre particuliers ou activité professionnelle ?

    Vous devez faire la différence entre la vente entre particuliers et la vente professionnelle.

    Vente professionnelle

    Votre activité est une entreprise commerciale si vous achetez des biens pour les revendre ou si vous fabriquez des biens pour les vendre.

    Vente entre particuliers

    Si vous vendez vos propres biens que vous ne voulez plus conserver, cette activité est considérée comme de la vente entre particuliers.

    Attention

    Dans le cas où vous vendez 2 ou 3 meubles par an que vous avez restaurés, cette activité est considérée comme une entreprise commerciale.

    Comment ouvrir votre commerce ?

    La création d'un commerce vous demande de suivre :

    • une préparation sérieuse

    • et un processus d'étapes obligatoires.

    Avant de vous lancer

    Vous devez vous poser les questions suivantes :

    Étapes pour ouvrir un commerce

    Vous devez suivre les étapes obligatoires suivantes :

    Qui peut vous aider ?

    Commerçant

    La CCI de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

      Artisan-commerçant

      La CMA de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

        Avant de créer votre site

        Vous familiariser avec le digital

        Vous former au numérique

        Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

        Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

        Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

      • Entrepreneur : trouver votre formation au numérique - Outil de recherche
      • Solutions test pour démarrer

        Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

        • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

          Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

          Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

        • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

          Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

          Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

        À noter

        certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

        Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

        Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

        Aides financières à la numérisation

        Vous avez droit à des aides financières.

        L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

      • Financez votre transformation numérique - Outil de recherche
      • À savoir

        Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.

        Il s'agit du programme "France Num".

        Imaginer votre site internet

        Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

        Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

        Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

        Exemple

        Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

        Réserver le nom de domaine

        Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

        C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

        Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

        Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

        Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

        Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr

        Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        Extension en .com, .net, .org, ou .shop

        Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        Nom de domaine et marque protégée (INPI)

        Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

      • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
      • Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que .

      • Déposer une marque en ligne - Téléservice
      • Il s'agit d'une protection supplémentaire.

        Enregistrer votre nom de domaine

        Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

        Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne (professionnels).

        À noter

        lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

        Créer votre site

        Vous devez faire les choix suivants :

        • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

          • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

            Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

          • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

        • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé  en  main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

          Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

          La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

        Attention

        Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

        Mentions obligatoires

        Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires (professionnels).

        Ces mentions concernent les éléments suivants :

        • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren (professionnels), coordonnées du dirigeant, etc.),

        • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

        • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

        Choisir ou non de passer par une "place de marché"

        Le terme place de marché ou désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

        C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

        L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

        Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

        Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

        De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

        Gérer vos stocks et choisir un fournisseur

        Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

        Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

        Exemple

        Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

        Contrat de vente, livraison, rétractation, retour

        Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

        Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour (professionnels).

      Où s'adresser ?

      Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

      Si votre activité est uniquement commerciale

      Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

      Si vous activité est artisanale et commerciale

      Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

      Sur internet

      Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

      La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

      Par téléphone

      0809 540 550

      Numéro non surtaxé

      Heures d'ouverture :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Par courrier

      DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

      Pour en savoir plus

      Références

      Services en ligne et formulaires

      Comment faire pour...

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

      Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?

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      Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.

        Vous avez déjà un commerce physique

        Avant de créer votre site

        Vous familiariser avec le digital

        Vous former au numérique

        Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

        Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

        Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

      • Entrepreneur : trouver votre formation au numérique - Outil de recherche
      • Solutions test pour démarrer

        Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

        • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

          Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

          Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

        • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

          Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

          Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

        À noter

        certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

        Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

        Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

        Aides financières à la numérisation

        Vous avez droit à des aides financières.

        L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

      • Financez votre transformation numérique - Outil de recherche
      • À savoir

        Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.

        Il s'agit du programme "France Num".

        Imaginer votre site internet

        Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

        Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

        Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

        Exemple

        Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

        Réserver le nom de domaine

        Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

        C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

        Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

        Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

        Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

        Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr

        Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        Extension en .com, .net, .org, ou .shop

        Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

        Nom de domaine et marque protégée (INPI)

        Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

      • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
      • Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que .

      • Déposer une marque en ligne - Téléservice
      • Il s'agit d'une protection supplémentaire.

        Enregistrer votre nom de domaine

        Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

        Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne (professionnels).

        À noter

        lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

        Créer votre site

        Vous devez faire les choix suivants :

        • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

          • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

            Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

          • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

        • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé  en  main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

          Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

          La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

        Attention

        Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

        Mentions obligatoires

        Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires (professionnels).

        Ces mentions concernent les éléments suivants :

        • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren (professionnels), coordonnées du dirigeant, etc.),

        • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

        • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

        Choisir ou non de passer par une "place de marché"

        Le terme place de marché ou désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

        C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

        L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

        Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

        Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

        De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

        Gérer vos stocks et choisir un fournisseur

        Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

        Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

        Exemple

        Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

        Contrat de vente, livraison, rétractation, retour

        Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

        Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour (professionnels).

        Vous vendez uniquement sur internet

        Vente entre particuliers ou activité professionnelle ?

        Vous devez faire la différence entre la vente entre particuliers et la vente professionnelle.

        Vente professionnelle

        Votre activité est une entreprise commerciale si vous achetez des biens pour les revendre ou si vous fabriquez des biens pour les vendre.

        Vente entre particuliers

        Si vous vendez vos propres biens que vous ne voulez plus conserver, cette activité est considérée comme de la vente entre particuliers.

        Attention

        Dans le cas où vous vendez 2 ou 3 meubles par an que vous avez restaurés, cette activité est considérée comme une entreprise commerciale.

        Comment ouvrir votre commerce ?

        La création d'un commerce vous demande de suivre :

        • une préparation sérieuse

        • et un processus d'étapes obligatoires.

        Avant de vous lancer

        Vous devez vous poser les questions suivantes :

        Étapes pour ouvrir un commerce

        Vous devez suivre les étapes obligatoires suivantes :

        Qui peut vous aider ?

        Commerçant

        La CCI de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

          Artisan-commerçant

          La CMA de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :

            Avant de créer votre site

            Vous familiariser avec le digital

            Vous former au numérique

            Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

            Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

            Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

          • Entrepreneur : trouver votre formation au numérique - Outil de recherche
          • Solutions test pour démarrer

            Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

            • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

              Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

              Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

            • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

              Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

              Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

            À noter

            certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

            Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

            Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

            Aides financières à la numérisation

            Vous avez droit à des aides financières.

            L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

          • Financez votre transformation numérique - Outil de recherche
          • À savoir

            Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.

            Il s'agit du programme "France Num".

            Imaginer votre site internet

            Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

            Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

            Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

            Exemple

            Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

            Réserver le nom de domaine

            Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

            C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

            Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

            Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

            Rechercher si votre nom de domaine est déjà utilisé

            Extension en .fr ou .re, .yt, .wf, .tf,, .pm, .gouv.fr

            Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

            Extension en .com, .net, .org, ou .shop

            Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

            Nom de domaine et marque protégée (INPI)

            Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

          • Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) - Outil de recherche
          • Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que .

          • Déposer une marque en ligne - Téléservice
          • Il s'agit d'une protection supplémentaire.

            Enregistrer votre nom de domaine

            Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

            Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne (professionnels).

            À noter

            lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

            Créer votre site

            Vous devez faire les choix suivants :

            • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

              • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

                Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

              • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

            • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé  en  main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

              Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

              La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

            Attention

            Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

            Mentions obligatoires

            Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires (professionnels).

            Ces mentions concernent les éléments suivants :

            • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren (professionnels), coordonnées du dirigeant, etc.),

            • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

            • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

            Choisir ou non de passer par une "place de marché"

            Le terme place de marché ou désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

            C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

            L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

            Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

            Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

            De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

            Gérer vos stocks et choisir un fournisseur

            Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

            Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

            Exemple

            Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

            Contrat de vente, livraison, rétractation, retour

            Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

            Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour (professionnels).

          Où s'adresser ?

          Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

          Si votre activité est uniquement commerciale

          Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

          Si vous activité est artisanale et commerciale

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

          Sur internet

          Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).

          La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

          Par téléphone

          0809 540 550

          Numéro non surtaxé

          Heures d'ouverture :

          Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

          Mercredi : de 13h15 à 17h15

          Jeudi : de 8h30 à 12h30

          Vendredi : de 8h30 à 16h

          Par courrier

          DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          Comment faire pour...

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h