Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.
Vous étiez majeur lors de la délivrance de la carte
Votre carte a été délivrée avant 2014
Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Année de délivrance | Date de fin de validité inscrite sur la carte | Nouvelle date de fin de validité | Conditions liées à l'âge |
|---|---|---|---|
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Votre carte a été délivrée en 2014 ou après
Il s'agit d'un ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
Il s'agit du nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Vous étiez mineur lors de la délivrance de la carte
La durée de validité de la carte d'identité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.
À savoir
Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte d'identité, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte tant que la date de validité n'est pas dépassée.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h