Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Quels sont les jours fériés ?

Cas général

Dates des fêtes légales en 2024

Fête légale

Date

Jour de l'An

Lundi 1er janvier 2024

Lundi de Pâques

Lundi 1er avril 2024

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2024

Victoire 1945

Mercredi 8 mai 2024

Ascension

Jeudi 9 mai 2024

Lundi de Pentecôte

Lundi 20 mai 2024

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2024

Assomption

Jeudi 15 août 2024

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2024

Armistice 1918

Lundi 11 novembre 2024

Noël

Mercredi 25 décembre 2024

    Alsace-Moselle

    Dates des fêtes légales en 2024

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Lundi 1er janvier 2024

    Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

    Vendredi 29 mars 2024

    Lundi de Pâques

    Lundi 1er avril 2024

    Fête du Travail

    Mercredi 1er mai 2024

    Victoire 1945

    Mercredi 8 mai 2024

    Ascension

    Jeudi 18 mai 2023

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 20 mai 2024

    Fête nationale

    Dimanche 14 juillet 2024

    Assomption

    Jeudi 15 août 2024

    Toussaint

    Vendredi 1er novembre 2024

    Armistice 1918

    Lundi 11 novembre 2024

    1er jour de Noël

    Mercredi 25 décembre 2024

    2e jour de Noël

    Jeudi 26 décembre 2024

      Outre-mer

      Dates des fêtes légales en 2024

      Fête légale

      Date

      Jour de l'An

      Lundi 1er janvier 2024

      Lundi de Pâques

      Lundi 1er avril 2024

      Fête du Travail

      Mercredi 1er mai 2024

      Victoire 1945

      Mercredi 8 mai 2024

      Ascension

      Jeudi 9 mai 2024

      Lundi de Pentecôte

      Lundi 20 mai 2024

      Fête nationale

      Dimanche 14 juillet 2024

      Assomption

      Jeudi 15 août 2024

      Toussaint

      Vendredi 1er novembre 2024

      Armistice 1918

      Lundi 11 novembre 2024

      Noël

      Mercredi 25 décembre 2024

      En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

      Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

      Dom concerné

      Date

      Guadeloupe

      27 mai

      Guyane

      10 juin

      Martinique

      22 mai

      Mayotte

      27 avril

      La Réunion

      20 décembre

      Saint-Barthélemy

      9 octobre

      Saint-Martin

      27 mai

        Quelle est votre situation pendant un jour férié ?

        Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

        Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

        De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

        Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

        Cas général

        Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

        Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

        Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

        Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

          Fonction publique hospitalière

          Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous les conditions suivantes sont remplies :

          • Vous travaillez en repos variable, c'est-à-dire que vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an

          • Et vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche

          Dans ce cas, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

          Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

            Comment s'articulent jours fériés et congés annuels ?

            Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

            Exemple

            Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 1er novembre 2024 si vous êtes en congé cette semaine-là.

            Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

            Exemple

            Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

            Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

            Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

            Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

            Exemple

            Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

            Il en est de même des agents hospitaliers.

            Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

            Exemple

            Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

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            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

            Pour vous aider dans vos démarches :

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            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

            Tous les documents sont à retrouver ici.

            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Mardi de 8h30 à 12h
            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Jeudi de 13h30 à 17h
            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h