Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Comment est établi le carnet d'entretien de l'immeuble ?

Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété (particuliers).

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires (particuliers), le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

Que doit contenir le carnet d'entretien de l'immeuble ?

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :

D'autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux

  • Références des contrats d'assurance dommages ouvrages (particuliers) souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours

  • Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats

  • Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG) (particuliers)

  • Travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) (particuliers) et échéancier

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple (particuliers).

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Comment consulter le carnet d'entretien de l'immeuble ?

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne  (particuliers)pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Où s'adresser ?

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Voir aussi...

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h