Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
À savoir
Les prochaines élections sont les élections législatives 2024 (particuliers).
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
France
Métropole
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
La carte électorale (particuliers) vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 19 juin 2024)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 19 juin 2024)
Attention
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024 , vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
La carte électorale (particuliers) vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu français après le 9 juin 2024
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 9 juin 2024, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 9 juin 2024. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 20 juin 2024)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 20 juin 2024)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
La carte électorale (particuliers) vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Nouvelle-Calédonie
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Pour voter lors des élections législatives du 30 juin 2024 (1er tour) et 7 juillet 2024 (2d tour), vous devez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie au 29 février 2024.
Mais vous pouvez vous inscrire et voter en 2024, dans certains cas.
À l'étranger
Continent américain et Caraïbes
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu Français après le 9 juin 2024
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu Français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu Français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Reste du monde
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu Français après le 9 juin 2024
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives de 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu Français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu Français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections européennes (particuliers)
Pour en savoir plus
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections européennes (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°)
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h