Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?

Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous faisons le point sur la réglementation.

    Cas général

    Quel est le calendrier des vaccinations contre la DTP ?

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

    L'injection du vaccin est :

    • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (particuliers).

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé - Téléservice

    • Personnels de santé

    Quelles sont les vaccinations obligatoires et celles qui sont recommandées ?

    Vaccins obligatoires

    Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

    • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé

    • Nombreux professionnels.

    Vaccins recommandés

    Des rappels de vaccin sont également recommandés :

    • À 25 ans,

    • À 45 ans,

    • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

    Quel est le coût des vaccinations contre la DTP ?

    Dans le cadre des vaccinations obligatoires en milieu professionnel, la vaccination est totalement pris en charge par l’employeur.

    Quelles sont les sanctions en l'absence de vaccination contre la DTP ?

    Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné si la vaccination est obligatoire peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

    Comment signaler un effet indésirable suite à la vaccination contre la DTP ?

    Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

  • Signalement santé - Téléservice

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Pour en savoir plus

Références

Services en ligne et formulaires
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h