Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?

Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Annexe permanente

    Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

    À noter

    une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home (particuliers).

    Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Cas général

    Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.

    Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

    Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou d'un permis de construire (particuliers). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    À savoir

    vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

    Secteur protégé

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou d'un permis de construire (particuliers). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    Annexe provisoire

    Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

    • Piscine hors-sol

    • Tonnelle

    • Serre de jardin

    • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

    Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Cas général

    Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux (particuliers) ou permis de construire (particuliers)). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

    Secteur protégé

    Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

    Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou d'un permis de construire (particuliers). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Où s'adresser ?

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Pour obtenir des conseils

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h