Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.

La gratuité des ces appels est la règle.

    Numéros d'urgence

    Malaise, accident de la route, incendie, personne blessée : 15, 18 ou 112 (ou 114 par SMS)

    Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :

    • Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15

    • Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18

    Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

    Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.

    Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.

    Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

    Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

    Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Hôpital

    Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.

    Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :

    • un conseil médical,

    • une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,

    • l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer.

    Où s’adresser ?

    116 117

    Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.

    Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.

    Par téléphone

    116 117

    Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro est redirigé vers le 15).

    Le 15 est réservé aux urgences.

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Infraction (violences, agression, vol, cambriolages) : 17 (ou 114 par SMS)

    Où s’adresser ?

    Police secours - 17 (par téléphone)

    Par téléphone

    Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

    Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

    Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

    Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

    Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

    Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.

    À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

  • Signaler un viol ou une agression sexuelle - Téléservice
  • Risque pour la sécurité dans les transports en commun : 3117 ou par SMS au 31177

    Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :

    • Par téléphone au 3117

    • Par SMS au 31177.

    Vous pouvez également télécharger l'application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.

    Assistance aux sans domicile fixe (SDF) : 115

    Où s’adresser ?

    Samu social - 115

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone

     115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Prévention du suicide : 31 14

    Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

    Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.

    Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.

    Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

    Où s’adresser ?

    Prévention du suicide : 31 14

    Par téléphone

    31 14

    Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

    Appel gratuit

    À noter

    L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide. Ainsi, elle met en avant un ensemble de dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une situation difficile ou si vous êtes un proche. Et elle permet de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.

    Enfance en danger (violences sur mineurs) : 119 et 116 111

    Où s’adresser ?

    Enfance en danger - 119

    Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

    Par téléphone

    119 (appel gratuit et confidentiel)

    24h/24 et 7 jours/7

    Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

    Sur le site www.allo119.gouv.fr

    Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

    Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes

    Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

    Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.

    Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.

    Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.

    Secours aéronautiques : 191

    Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :

    • Tout usager en situation de détresse

    • Par tout témoin direct d'un accident d'aéronef

    • Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants.

    Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Secours maritimes : 196 depuis le littoral et Radio VHF Canal 16 depuis la mer

    Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

    Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.

    Où s’adresser ?

    Secours en mer

    Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

    Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

    196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

    ou le 112 Apple d'urgence gratuit

    En mer, par la VHF

    Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

    ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

    Consultation médicale en mer

    consultation médicale en mer :

    Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

    Tél. : + 335 34 39 33 33

    Inmarsat : 32 ou 38

    À savoir

    Le 196 utilise un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit :  le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence » ; vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

    Où s’adresser ?

    Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

    Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7

    En direct par satellite ou mobile :

    32 ou 38 sur le réseau INMARSAT

    +33 5 34 39 33 33

    Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

    VHF canal 16

    Par mobile : 196

    Pour une consultation médicale non urgente 

    Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h

    En direct par satellite ou mobile :

    32 ou 38 sur le réseau INMARSAT

    +33 5 34 39 33 33

    Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

    VHF canal 16

    Par mobile : 196

    Alerte attentat : 197

    Où s’adresser ?

    Alerte attentat : 197

    Par téléphone

    197

    Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.

    Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage. 

    Enfants disparus : 116 000

    Où s’adresser ?

    Enfants Disparus - 116 000

    Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

    Par téléphone

    116 000 (gratuit)

    Accessible 7j/7 et 24h/24.

    Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Plan Alerte enlèvement

    Le plan Alerte enlèvement permet d'envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.

    Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :

    • Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante

    • La victime est mineure

    • La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger

    • Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.

    Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d'information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.

    Spéléo secours français (SSF) : 112

    Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants. 

    Où s’adresser ?

    Numéro d'urgence européen - 112

     112

    Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

    24h/24h et 7j/7

    Appel gratuit

    À savoir

    Les services d’urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours.

    Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Il n'y a aucun risque à répondre à cet appel, ce n'est pas un spam.

    Pour ne pas être surpris s'il s'affiche sur votre écran de téléphone, vous pouvez l'ajouter au répertoire de votre smartphone sous l'appellation « Services d'urgence ». Vous saurez ainsi que vous pouvez répondre en toute confiance.

    Lors de l'appel, vous devez préciser :

    • Qu'il s'agit d'un «  accident de spéléologie  »

    • Et qu'il faut alerter le «  Conseiller Technique  » en spéléo-secours sur le département.

    En cas d'accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie.

    Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie.

    Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L'appel est gratuit.

    Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).

    À savoir

    Lors de l'appel, vous devez préciser :

    • Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »

    • Et qu'il faut alerter le « conseiller technique » en spéléo-secours sur le département.

    Numéros d'écoute

    Femmes victimes de violence : 39 19

    Où s’adresser ?

    Violences Femmes Info - 3919

    Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

    Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

    Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

    Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

    Par téléphone

    39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)

    Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7

    Appel anonyme

    Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone

    À noter

    Le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site ou par l'application Roger Voice.

    Prévention du suicide : 31 14

    Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

    Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.

    Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

    Où s’adresser ?

    Prévention du suicide : 31 14

    Par téléphone

    31 14

    Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

    Appel gratuit

    Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide. Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.

    Maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : 39 77

    Où s’adresser ?

    Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

    Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

    Par téléphone

    3977

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.

    Appel et service gratuits

    Harcèlement à l'école

    Signaler un cas de harcèlement à l'école : 30 20

    Où s’adresser ?

    Non au harcèlement

    Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école

    Par téléphone

     3020

    Service ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés

    Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Signaler un cas de cyberharcèlement : 30 18

      Où s’adresser ?

      Numéro national pour les victimes de violences numériques

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

      Par téléphone

      3018

      Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

      Appel gratuit et anonyme

      Site internet

      e-enfance.org

        Mal-être des étudiants : 0 800 737 800

        Où s’adresser ?

        Mal-être des étudiants

        Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.

        Au téléphone, l’étudiant peut :

        Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social

        Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements

        Par téléphone

        0 800 737 800

        Gratuit et confidentiel

        10h à 21h en semaine

        10h à 14h le samedi

        Par mail

        cnaes@enseignementsup.gouv.fr

        Canicule info service : 0800 06 66 66

        Où s’adresser ?

        Canicule info service

        Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.

        Par téléphone

         0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe

        Ouvert de 9 h à 19 h

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Mal-être des étudiants

      Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.

      Au téléphone, l’étudiant peut :

      Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social

      Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements

      Par téléphone

      0 800 737 800

      Gratuit et confidentiel

      10h à 21h en semaine

      10h à 14h le samedi

      Par mail

      cnaes@enseignementsup.gouv.fr

      Pour en savoir plus

      Déploiement du 116 117 - 22 mars 2021

      L'expérimentation du 116 117 sera généralisée à toute la France, en application du décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016.

      Les informations contenues dans cette fiche seront modifiées lors de cette généralisation.

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h