Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    En France

    Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Le mineur a une carte d'identité valide

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • Carte d'identité

    • Justificatif du domicile (particuliers)

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

      Le mineur a une carte d'identité périmée

      La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • Carte d'identité

      • Justificatif du domicile (particuliers)

      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

        La date d'expiration est supérieure à 5 ans

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • Carte d'identité

        • Justificatif du domicile (particuliers)

        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

        • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        À savoir

        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

            Le mineur n'a pas de carte d'identité

            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

            • Justificatif du domicile (particuliers)

            • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

            • Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

            À savoir

            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

              Acheter le timbre fiscal sur internet

              Cas général

              • Jusqu'à 14 ans : 17 €

              • Entre 15 et 17 ans : 42 €

              En Guyane

              • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

              • Entre 15 et 17 ans : 21 €

              À Mayotte

              • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

                S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

              • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

                S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

              Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

              Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

              Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

              Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

              Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

              Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

              Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

            • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
            • Retirer le passeport quand il est disponible

              La situation diffère selon l'âge du mineur.

              Avant 12 ans

              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

              Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

              Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                Entre 12 et 13 ans

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  À partir de 13 ans

                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                  Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                    À l'étranger

                    Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

                    Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                    Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade. 

                    Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                    Documents à fournir

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Le mineur a une carte d'identité valide

                    Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                    À savoir

                    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                      Le mineur a une carte d'identité périmée

                      La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                      Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                      À savoir

                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                        La date d'expiration est supérieure à 5 ans

                        Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                        À savoir

                        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                            Le mineur n'a pas de carte d'identité

                            Vous devrez fournir d'autres documents (particuliers) pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                            À savoir

                            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                              Décider du mode de retrait du passeport

                              En Europe

                              Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                Ailleurs

                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                  Préparer le paiement du passeport

                                  • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                  À savoir

                                  en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                  Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                  Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                  Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                  Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                • Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                  Sur place

                                  Avant 12 ans

                                  Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                    Entre 12 et 13 ans

                                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                      À partir de 13 ans

                                      Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                          Par courrier

                                          Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                          Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                        Voir aussi...

                                        Où s'adresser ?

                                        France Services / Maison de services au public

                                        Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                        Point d'accueil numérique

                                        Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                        F14930.xml fichier non trouvé

                                        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                        Pour vous aider dans vos démarches :

                                        F14930.xml fichier non trouvé

                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                        Tous les documents sont à retrouver ici.

                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h