Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

    Européen

    Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

    Famille d'un Européen

    Membre de la famille européen

    Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

      Famille d'une autre nationalité

      Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

      • Votre époux(se)

      • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

      • Vos ascendants directs à charge

      • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

      Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

      • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse

      • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

      • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité (particuliers)

      Pour demander son visa (particuliers), le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

      L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

      Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

      L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Europe Direct

      Pour toute information

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

      Références

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h