Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Étudiant

    Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur.

    Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du programme ?

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + enseignement supérieur à partir de votre 1re année d'études et jusqu'au doctorat inclus.

    Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur qui dispose d'une charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE).

    Votre stage doit être en rapport avec le diplôme préparé.

    Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l'année qui suit l'obtention de votre diplôme.

    Pour quelle durée pouvez-vous partir en stage ?

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

    Vous pouvez bénéficier d'un stage Erasmus + par cycle d'études (licence, master, doctorat).

    Dans quels pays pouvez-vous faire le stage ?

    Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

    Quelles sont les démarches à faire pour partir en stage ?

    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l'obtention de votre diplôme.

    Pendant vos études

    Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

      Après l'obtention de votre diplôme

      Votre stage doit se dérouler dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme.

      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement.

      Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer le stage ?

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux (particuliers). Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

        Apprenti

        Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

        Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du programme ?

        Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

        Pour quelle durée pouvez-vous partir en stage ?

        Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

        Dans quels pays pouvez-vous faire le stage ?

        Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Quelles sont les démarches à faire pour partir en stage ?

        Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l'accord de votre employeur français pour partir en stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

        Quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer le stage ?

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

        Demandeur d'emploi

        Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus +.

        Comment partir en stage avec le programme Eurodyssée ?

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        Entreprises concernées

        De nombreuses entreprises des régions membres de l'Association des régions d'Europe peuvent participer à ce programme. Il s'agit des structures suivantes :

        • Entreprises privées et publiques

        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

        • Organismes économiques

        • Centres de recherche et de développement

        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

        Démarche

        Les stages sont organisés par les régions d'accueil.

        Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée - Téléservice
      • Financement

        Les stages sont financés par les régions d'accueil.

        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

        Encadrement

        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d'accueil.

        Comment partir en stage avec le programme Erasmus + ?

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

        • Vous êtes demandeur d'emploi âgé d'au moins 18 ans

        • Vous résidez en France

        • Vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (particuliers) (minimum A2)

        À noter

        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

        Entreprises concernées

        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l'Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

        Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Démarche

        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

        Financement

        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

        • Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)

        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

        • Organisation et suivi de votre mobilité

        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

        Encadrement

        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

      Où s'adresser ?

      Erasmus+ France / Plateforme Penelope +

      Pour les structures candidates ou bénéficiaires du programme Erasmus +

      Pour en savoir plus

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h