Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

    Je recherche un 1er emploi

    Si je recherche un 1er emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à France Travail.

    France Travail peut m'aider à trouver un emploi.

    Je m'inscris à France Travail

    Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi.

    Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

    Attention

    j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence France Travail pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

    En cas d'oubli, je risque d'être radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi.

    Je recherche un emploi

    • J'utilise la bonne boîte (particuliers) pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi

    • Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail (particuliers) et je gère mes candidatures avec Memo (particuliers)

    • Je consulte les offres d'emploi sur le site du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (particuliers)

    • Je consulte les offres d'emploi sur le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) (particuliers)

    • Je consulte les offres d'emploi sur le site Choisir le service public (particuliers)

    • Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim

    • Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)

    • J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde

    Je peux bénéficier d'aides financières

    Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

    Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

    • Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions

    • Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)

    • Aide au permis B

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions

    • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (professionnels), sous certaines conditions

    • Aide à la garde d'enfant, sous certaines conditions

    Je peux obtenir une formation

    J'ai trouvé mon 1er emploi

    Je dois prévenir de mon changement de situation :

    • Mon agence France Travail

    • Ma caisse d'allocations familiales

    • Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans

    Je peux bénéficier d'une aide financière liée à mon 1er emploi 

    Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.

    J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)

    Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m'accompagne dans ma recherche d'emploi. France Travail m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.

    Je m'inscris à France Travail

    Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi.

    Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

    Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

    À noter

    pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de France Travail peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (professionnels).

    Je recherche un emploi

    • J'utilise la bonne boîte (particuliers) pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi

    • Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail (particuliers) et je gère mes candidatures avec Memo (particuliers) (de France Travail)

    • Je consulte le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) (particuliers)

    • Je consulte le site site Choisir le service public (particuliers)

    • Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim

    • Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)

    • J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde

    À savoir

    lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi.

    Je peux bénéficier d'aides financières

    Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).

    Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :

  • Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
  • Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

    Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

    • Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions

    • Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)

    • Aide au permis B

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions

    • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (professionnels), sous certaines conditions

    • Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions

    À la suite de la baisse de mes revenus :

    • Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d'activité

    • Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.

    Je peux obtenir une formation

    J'ai un nouvel emploi

    Je dois prévenir de mon changement de situation :

    • Mon agence France Travail

    • Ma caisse d'allocations familiales

    • Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans

    • Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d'emploi)

    Je peux bénéficier d'une aide financière liée à mon nouvel emploi

    Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h