Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise (professionnels), ou pour domicilier votre société (professionnels).

De quel accompagnement bénéficiez-vous dans une pépinière d'entreprises ?

Les formations qu'elle propose sont collectives.

L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • Développer plus rapidement votre activité

  • Progresser dans vos méthodes

  • Étendre votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel est le coût d'un accompagnement en pépinière ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment intégrer une pépinière d'entreprises ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver la pépinière d'entreprises qui vous convient ?

Vous pouvez contacter soit la CMA de votre région si votre projet est de nature artisanale, soit la CCI de votre région si votre projet est de nature commerciale ou industrielle.

Des conseillers vous aideront à trouver une pépinière qui vous correspond.

En effet, les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Exemple

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise (professionnels), ou pour domicilier votre société (professionnels).

De quel accompagnement bénéficiez-vous dans une pépinière d'entreprises ?

Les formations qu'elle propose sont collectives.

L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • Développer plus rapidement votre activité

  • Progresser dans vos méthodes

  • Étendre votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel est le coût d'un accompagnement en pépinière ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment intégrer une pépinière d'entreprises ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver la pépinière d'entreprises qui vous convient ?

Vous pouvez contacter soit la CMA de votre région si votre projet est de nature artisanale, soit la CCI de votre région si votre projet est de nature commerciale ou industrielle.

Des conseillers vous aideront à trouver une pépinière qui vous correspond.

En effet, les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Exemple

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h