Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

Suite à un mariage

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage (particuliers).

    Suite à un divorce

    Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage (particuliers) est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

    • Code photo et signature numérique

      Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Suite à un changement de nom

    Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de nom

    • Code photo et signature numérique

      Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Suite à un changement de prénom

    Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de prénom

    • Code photo et signature numérique

      Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers)).

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Voir aussi...

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h