Autorisations d'urbanisme

Le nombre d'enfants à charge (particuliers) (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

• Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)

• Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers)

• Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)

Attention

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

• Prime à la naissance (particuliers) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

• Prime à l'adoption (particuliers) de la Paje

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) (particuliers) de la Paje

• Allocation de base de la Paje après la naissance (particuliers) d'un enfant

• Allocation de base de la Paje après l'adoption (particuliers) d'un enfant

• Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle (particuliers)

• CMG en cas d'une garde à domicile (particuliers)

• CMG en cas d'une garde en micro-crèche (particuliers)

• Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

• Allocation versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)

• Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)

Attention

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

• Allocations familiales (particuliers)

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

• Complément familial (particuliers)

• Prime de déménagement (particuliers)

Attention

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus (particuliers).