Autorisations d'urbanisme

Congés rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10^e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

• Congé de maternité (particuliers)

• Congé d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers)

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers).

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1^er juin 2025.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés non rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves

• Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire

• Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers) et votre classement.

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Congés rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10^e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

• Congé de maternité (particuliers)

• Congé d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers)

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers).

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1^er juin 2025.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Congés non rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

• Congé pour convenances personnelles

• Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers) et votre classement.

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.

Congés rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10^e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

• Congé de maternité (particuliers)

• Congé d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) (particuliers)

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers).

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10^e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1^er juin 2025.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés non rémunérés

Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

• Congé de proche aidant (particuliers)

• Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours

• Congé de maladie non rémunéré

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous bénéficiez d'un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement (particuliers) et votre classement.

Si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.