Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Une entreprise qui s'installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l'internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :
Se faire connaître auprès de La Poste
Lorsqu'une entreprise s'installe, il est important qu'elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.
La démarche peut être faite par le dirigeant de l'entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de l'un des documents suivants :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts (professionnels)
Demande de publication d'un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) (professionnels)
Il ne s'agit pas d'une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l'entreprise.
Souscrire un abonnement d'électricité
Lorsqu'une entreprise s'installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir aux besoins de l'activité et au matériel utilisé par l'entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l'entreprise n'a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour souscrire un abonnement, l'entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d'électricité de son choix.
Elle doit fournir les informations suivantes :
Son adresse (siège social (professionnels))
Son numéro de compteur (lorsqu'elle en a un)
RIB du compte professionnel (micro-entrepreneur (professionnels), entrepreneur individuel (professionnels), société (professionnels))
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si elle l'a
Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l'entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de compteur électrique.
En revanche, si les locaux de l'entreprise ne disposent pas d'un raccordement à un réseau électrique, elle devra s'adresser à Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement pour le téléphone et internet
Selon ses besoins, l'entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
La taille de l'entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l'abonnement :
Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)
Abonnement plus adapté à la vie d'une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.
L'entreprise peut souscrire un abonnement pour l'internet et l' téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Elle doit fournir les éléments suivants :
Son adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant s'il est connu
RIB du compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de la ligne téléphonique et de l'abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s'y prendre à l'avance.
En revanche, l'installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Une entreprise qui s'installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l'internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :
Se faire connaître auprès de La Poste
Lorsqu'une entreprise s'installe, il est important qu'elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.
La démarche peut être faite par le dirigeant de l'entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de l'un des documents suivants :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts (professionnels)
Demande de publication d'un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) (professionnels)
Il ne s'agit pas d'une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l'entreprise.
Souscrire un abonnement d'électricité
Lorsqu'une entreprise s'installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir aux besoins de l'activité et au matériel utilisé par l'entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l'entreprise n'a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour souscrire un abonnement, l'entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d'électricité de son choix.
Elle doit fournir les informations suivantes :
Son adresse (siège social (professionnels))
Son numéro de compteur (lorsqu'elle en a un)
RIB du compte professionnel (micro-entrepreneur (professionnels), entrepreneur individuel (professionnels), société (professionnels))
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si elle l'a
Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l'entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de compteur électrique.
En revanche, si les locaux de l'entreprise ne disposent pas d'un raccordement à un réseau électrique, elle devra s'adresser à Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement pour le téléphone et internet
Selon ses besoins, l'entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
La taille de l'entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l'abonnement :
Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)
Abonnement plus adapté à la vie d'une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.
L'entreprise peut souscrire un abonnement pour l'internet et l' téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Elle doit fournir les éléments suivants :
Son adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant s'il est connu
RIB du compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de la ligne téléphonique et de l'abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s'y prendre à l'avance.
En revanche, l'installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h